Fraude bancaire et énergie: deux projets de loi votés à l’unanimité

Face à la fraude

Les députés ont adopté un projet de loi permettant le transfert d’informations entre les établissements financiers et la Cellule de renseignement financier (CRF). La sophistication croissante des outils technologiques et l’évolution des habitudes de paiement entraînent une hausse notable des fraudes bancaires et des cas de phishing. En 2024, plus de 6.300 cas d’escroquerie ont été signalés à la police. La Chambre a ainsi voté à l’unanimité un projet de loi créant un canal de communication sécurisé entre la CRF et les établissements financiers. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la CRF pourra recevoir des informations concernant des comptes soupçonnés d’être utilisés à des fins frauduleuses et les transmettre, si nécessaire, à d’autres établissements financiers concernés. Les données échangées seront conservées pendant une durée maximale de six mois avant d’être supprimées. „Nous souhaitons renforcer la sécurité de la place financière, sans pour autant avoir à communiquer des données sensibles“, a rappelé le rapporteur Laurent Mosar (CSV) devant les députés. Ce canal de communication sécurisé fonctionnera principalement dans un seul sens. Les établissements financiers décideront des informations qu’ils souhaitent partager et autoriseront la CRF à les transmettre aux autres banques concernées.

La compensation énergétique

L’Etat va, en accord avec les conclusions de la tripartite, assurer la contribution au mécanisme de compensation énergétique à hauteur de 107 millions d’euros. Le projet de loi, voté à l’unanimité à la Chambre, prévoit une subvention de 3,6 centimes par kilowattheure pour les consommateurs de classe A, dont la consommation d’électricité est inférieure à 25.000 kilowattheures par an. Au vu de la situation géopolitique, la rapporteure du projet de loi, Carole Hartmann (DP), indique que le gouvernement a dû augmenter le budget qui était initialement prévu à 88 millions d’euros. Le projet de loi ayant été déposé quelques jours avant les bombardements israélo-américains en Iran, celui-ci aurait besoin d’être réadapté, argumente le gouvernement. „Trop tard“, lui rétorquent les députés de l’opposition qui souhaitaient également ouvrir le débat à d’autres solutions énergétiques. Le ministre de l’Economie et de l’Energie, Lex Delles, accuse l’opposition de chercher la solution „one shot“ qui coûterait trop cher. Le gouvernement indique que ces mesures de compensation seraient „essentielles à la transition énergétique“. Une motion déposée par Joëlle Welfring („déi gréng“), visant à évaluer la politique énergétique du Grand-Duché, sera rejetée par la Chambre dans la foulée.