Lecornu joue son va-tout sur le budget en activant l’article 49-3

Vendredi soir, le premier ministre avait à la fois exprimé, sur le perron de Matignon, sa déception de voir que son effort pour mieux associer le Parlement à la discussion budgétaire n’avait pas réussi à surmonter les blocages idéologiques, et son intention, pourtant, de persévérer sur la voie du dialogue. „J’ai voulu une approche nouvelle, je n’y renonce pas “, avait-il notamment déclaré.

Et de fait, son week-end aura été consacré à peaufiner de nouvelles propositions allant dans le sens des exigences des deux partis, le PS et LR, dont il a le plus besoin de s’assurer, sinon le soutien, du moins la compréhension. Et plus précisément la non-participation à une motion de censure que n’allaient pas manquer de déposer, en toute hypothèse, les deux groupes extrémistes du Palais-Bourbon: le Rassemblement national et La France insoumise. Lesquels, avait-il ajouté vendredi, „ont bloqué le travail du Parlement, chacun à sa manière, avec une stratégie cynique et profondément délibérée, préférant le blocage au travail“.

Parmi les mesures nouvelles annoncées: l’augmentation de la prime d’activité de 50 euros par mois pour 3 millions de personnes; l’absence de toute augmentation de la fiscalité sur les revenus des ménages, directe ou indirecte; quant au barème de l’impôt, qui devait être gelé dans le projet initial, il sera finalement indexé, pour permettre de suivre l’inflation. La niche fiscale des retraités sera préservée, et il n’y „aura aucune mesure pesant sur les allocations pour les personnes en situation de handicap“. Autre disposition nouvelle: une augmentation de 400 millions d’euros des moyens publics alloués aux bailleurs sociaux, „pour qu’ils construisent plus et rénovent mieux“. Le repas à un euro en restaurant universitaire sera en outre étendu à tous les étudiants, et non plus seulement aux seuls boursiers, dont les allocations seront en outre maintenues.

Le Parti socialiste en arbitre

Autant de mesures annoncées qui vont principalement dans le sens des demandes de la gauche, donc. Et en particulier du PS, auxquelles elles ont été discrètement soumises, et qui se trouve en position d’arbitre. Son leader Olivier Faure – confirmé ensuite par le président du groupe socialiste, Boris Vallaud – a annoncé qu’a priori son parti ne censurerait pas le gouvernement sur son projet de loi de finances. Mais à deux conditions: „disposer de la copie intégrale du budget, pour éviter qu’il ne s’y cache des zones floues“; et puis „que le financement de toutes ces victoires que nous avons obtenues ne se fasse pas sur le dos des Français“. Ce qui sera bel et bien le cas, puisque seules les entreprises devraient supporter une augmentation de la pression fiscale, déjà l’une des plus élevées du monde.

Reste que, justement, le financement de toutes ces concessions sociales au PS n’est pas encore autrement précisé. En particulier, le premier ministre n’a pas précisé s’il comptait réinsérer une mesure de taxation sur les holdings familiales demandée par la gauche. En outre, s’il a estimé que les collectivités locales „devront contribuer à l’effort budgétaire dans des proportions acceptables“, il s’est gardé pour l’instant de chiffrer le prix de cet effort – particulièrement délicat à imposer à deux mois des élections municipales …

Une autre lancinante question n’aura trouvé sa réponse qu’hier: à quelle méthode Sébastien Lecornu allait-il recourir pour soumettre son projet de loi de finances ainsi amendé aux députés? Il pouvait recourir au système des ordonnances, compte tenu de l’impossibilité de dégager en sa faveur une majorité simple; mais c’est là un procédé très mal vu par les parlementaires, qu’il prive de tout vote – sauf dépôt d’une motion de censure qui, dans de telles conditions, aurait eu toutes les chances d’être adoptée.

Il pouvait aussi – et c’est ce qui a été choisi – mettre en œuvre l’article 49-3 de la Constitution, qu’il s’était pourtant engagé au début du débat budgétaire à ne pas utiliser. Celui-ci ne manquera certainement pas non plus de susciter le dépôt d’une motion de censure, mais celle-ci ne devrait pas, dans ce cas de figure, aboutir, le PS (et sans doute aussi une partie au moins du groupe LR à droite) ne voulant pas sembler jouer l’instabilité.

Surtout si près des élections municipales, et sur un projet de loi de finances qui doit tout de même beaucoup au succès de ses pressions sur le gouvernement – au point que certains, à droite, parlent carrément d’un „budget socialiste“. Ce qui lui valait, dès hier soir, une bordée de critiques, pour ne pas dire d’injures, de la part de ses ex-partenaires mélenchonistes de La France insoumise.