Forum
Le procès de Benjamin Netanyahu est nécessaire
Mise en accusation ne signifie pas encore condamnation, et comme pour tout quidam, la présomption d’innocence vaut aussi pour les chefs de gouvernements ainsi que pour – et ici, le droit contredit probablement certaines intuitions morales – les chefs de groupes terroristes.
Photo: Ohad Zwigenberg/AP/dpa
La mise en accusation du premier ministre israélien et de son ministre des Armées, ainsi que celle de trois chefs du Hamas, signifie que ces personnes sont appelées à se justifier d’actes criminels qui leur sont reprochés, dans le cas d’espèce d’actes très graves codifiés par le droit public international et plus particulièrement par le Statut de Rome instaurant une Cour pénale internationale. Ratione personae, cette Cour exerce une juridiction erga omnes, c’est-à-dire que tout individu, du plus simple quidam au chef d’Etat, peut être mis en accusation devant cette Cour et, le cas échéant, condamné par elle. Le fait que les chefs du Hamas – dont je ne traiterai pas ici – ne soient pas des dirigeants politiques au sens strict du terme n’empêche donc pas la Cour de statuer sur leur cas.