PlagiatIl y avait bien contrefaçon: Les détails de l’important arrêt dans l’affaire Zhang/Dieschburg 

Plagiat / Il y avait bien contrefaçon: Les détails de l’important arrêt dans l’affaire Zhang/Dieschburg 
Jeff Dieschburg n’a pas fait de „démarche créatrice réellement convaincante“ en recopiant l’œuvre de Jingna Zhang, estime la Cour d’appel Photo: twitter.com/zemotion

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L’arrêt de la Cour d’appel du 8 mai dernier dans l’affaire opposant la photographe Jingna Zhang et le peintre Jeff Dischburg rappelle ce qui fait d’une photographie une œuvre originale méritant la protection de la loi sur les droits d’auteur.

Si le mot de plagiat apparaît dans son arrêt du 8 mai 2024, c’est bien de contrefaçon et de violation des droits d’auteurs de la photographe Jingna Zhang dont la Cour d’appel estime le peintre Jeff Dieschburg coupable. „Force est de constater que Jeff Dieschburg a copié la physionomie de la jeune femme, le jeu d’ombre sur son visage, le regard fixé sur le spectateur, la coiffure, la pose de trois quarts, le port du vêtement ainsi que son drapage et la composition exacte du bouquet de fleurs“, notent les juges. 

La Cour estime que le fait particulier que la copie soit part d’un diptyque comportant une deuxième unité – une tête coupée d’un jeune homme sur un plateau couvert de sang et un morceau de tissu rappelant le vêtement porté par la princesse“ –, ne porte pas à conséquence alors que le tableau qui est fondé sur l’œuvre de Jingna Zhang est bien reconnaissable et physiquement détaché du second panneau. Il aurait fallu que la photographie ne soit plus reconnaissable dans une œuvre plus large pour exclure une violation des droits d’auteur.

Le fait d’employer un nouveau medium, de peindre une photo, n’y change rien. Au contraire, pourrait-on dire. „L’aspect d’œuvre peinte de la photographie se retrouve nécessairement dans l’œuvre peinte de Jeff Dieschburg et renforce la ressemblance entre les deux œuvres“, note la Cour d’appel. Le tribunal ne trouve pas plus de „démarche créatrice réellement convaincante“ dans la reproduction de l’œuvre qui aurait permis de rapprocher le cas de Jeff Dieschburg de celui de Martin Eder, jugé en Allemagne – pour une œuvre recopiée relevant du pastiche dont ne relève pas l’œuvre du peintre luxembourgeois.

Il faut avoir passé la moitié du dense arrêt de la Cour d’appel pour en arriver à ces considérations sur la réalité de la contrefaçon. Le jugement de première instance du 7 décembre 2022 contre lequel Jingna Zhang avait interjeté appel, n’était pas allé jusque-là, puisqu’il considérait que la photographe n’a pas suffisamment fait la preuve de l’originalité de l’œuvre pour que cette dernière soit protégée par la loi sur les droits d’auteur de 2001. Dès lors, il ne pouvait y avoir contrefaçon. Cela faisait partie des nombreux points sur lesquels la défense avait insisté.

Un risque bien présent

Lors des plaidoiries devant la Cour d’appel du 20 février 2024, Jeff Dieschburg, par la voix de son avocat Gaston Vogel, avait interjeté appel incident aux termes duquel il opposait trois moyens d’irrecevabilité à l’action introduite par la photographe. Et c’est par là que commence l’arrêt, en les défaisant un à un par un, à commencer par une complexe litispendance, relevant de la procédure. Jeff Dieschburg reprochait ensuite à Jingna Zhang de ne pas avoir la qualité pour agir. „Elle aurait pris en rafale la photo jusqu’à trouver le lucky moment où c’était ok pour la diffusion“, est-il cité. Plusieurs personnes auraient collaboré, pour le style, la coiffure, les fleurs, le maquillage. Ainsi, la photographe n’aurait pas les droits exclusifs sur ses photos. Or, les pièces versées au dossier „ne démontrent ni que les contributions respectives de ces personnes dans le processus de réalisation de la photographie ont excédé celles d’un simple exécutant technique, ni qu’il y a eu une véritable manifestation de personnalité de leur part“, constate la Cour. „L’intervention des coiffeur, fleuriste et make-up artist se situant essentiellement au niveau de la préparation du mannequin, n’établit pas une contribution créative et originale desdits intervenants dans la conception visuelle de l’image et dans la réalisation de celle-ci. La supervision d’une séance par la fashion director n’équivaut pas plus à une contribution à titre de coauteur dans la réalisation de la photographie.“ Aucun d’entre eux ne revendique les droits. Et ils ont même établi la liberté créatrice dont a fait preuve Jingna Zhang pendant le shooting. 

En appel, l’artiste chinoise est venue avec des déclarations faites dans les règles, qui a permis à la Cour en appel de prendre en compte le témoignage univoque de Tran Phuong My, ce qui n’avait pas été fait en première instance. Elle a aussi fourni des données techniques sur sa manière de travailler. La Cour pouvait d’autant moins douter du caractère d’autrice que les données techniques de l’exchangeable image format (EXIF) de la photographie indiquent que les paramètres étaient choisis manuellement par la photographe, tandis que les métadonnées du site The Femin sur lequel a été publiée la photo indiquent que les droits d’auteurs de la photographie lui appartiennent.

En appel comme en première instance, la défense n’a pas réussi à prouver que la photographe n’avait pas d’„intérêt né et actuel“ à aller en justice. Elle estimait qu’un juge ne pouvait présumer d’un préjudice futur. Or,  s’appuyant sur la législation en matière de commerce déloyale dont les dispositions ressemblent à celles sur le droit d’auteur, la Cour rappelle que „l’action en cessation d’un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale n’est irrecevable que lorsque l’acte a pris fin et que les circonstances indiquent qu’il n’est plus susceptible de se reproduire“. S’engager de ne plus vendre ni exposer la toile, comme Jeff Dieschburg s’y est engagé, dès le 10 juin 2022 – alors que la Biennale de Strassen où elle était exposée, n’était pas finie – ne suffit pas. Le peintre est toujours en possession de l’œuvre litigieuse. „L’attitude ambiguë de Jeff Dieschburg face au reproche d’une violation des droits d’auteur par Jingna Zhang rend une nouvelle atteinte probable.“  

Finalement originale

C’est dans l’étude de l’originalité de la photo que se situait le nœud de l’affaire. Et la Cour d’appel a estimé qu’elle était établie par les nombreuses preuves désormais apportées par Zhang, qui a rappelé qu’elle était „une photographe connue pour un style artistique unique qui lui serait propre et une spécialisation dans les portraits artistiques qui sont composés et travaillés d’une telle façon à ce qu’ils ressemblent à une peinture et se trouvent à la croisée du classicisme oriental et de la modernité occidentale“. Elle a cette fois expliqué le choix de l’objectif pour la caméra, et notamment une longueur inhabituelle dans la photographie de portrait. Elle a évoqué l’angle de l’appareil photo légèrement plus élevé „pour que le visage soit légèrement incliné vers le bas que l’éclairage se concentre principalement sur la moitié de son visage tout en exposant le reste des éléments de l’image et en gardant l’autre moitié dans l’ombre afin d’ajouter un sentiment de mystère“.

Le juge de première instance avait estimé que la preuve de l’originalité n’était pas fournie en citant notamment la pose classique qu’était la position de trois-quarts de dos, dont la défense avait compilé des exemples. 
„Malgré la banalité de certains éléments de la photographie pris individuellement – la pose, le bouquet de fleurs, les vêtements simples, l’arrière-fond foncé – Jingna Zhang a démontré de manière adéquate ses choix libres et créatifs au vu de l’effet pictural final, et donc un degré d’originalité suffisant de la photographie prise dans son ensemble“, estime la Cour d’appel.

Voilà pourquoi Jeff Dieschburg s’est rendu coupable de contrefaçon et vu désormais interdire de divulguer au public ou de céder sous quelque forme que ce soit le panneau représentant la princesse Turandot de son œuvre „Turandot“, sous peine d’astreinte de 1.000 euros par jour et par violation constatée, à partir de la signification du présent arrêt, avec un montant de l’astreinte limité à 100.000 euros. Autrement dit, il peut encore garder et vendre le deuxième pan de cette œuvre qui restera bien plus symbolique de l’histoire de la justice que de l’histoire de l’art.

Jingna Zhang avait espéré que la Cour d’appel en ordonne la destruction. Néanmoins, dans une réaction sur son compte Instagram, la photographe résidant aux Etats-Unis n’a pas évoqué ce détail, mais a remercié la justice luxembourgeoise. „C’est un rappel que le droit d’auteur protège les individus de ceux qui veulent tirer profit de leur travail sans leur consentement. Il réaffirme que mettre son travail en ligne ne signifie pas en abandonner les droits“, a-t-elle dit, rappelant que durant les deux dernières années, elle a été harcelée pour son genre, sa race et son métier de photographe.