Par 376 voix pour, 111 contre et 107 abstentions, les eurodéputés ont adopté un texte suggérant à la Commission européenne que les règles de l’UE en matière de géoblocage, entrées en vigueur depuis quatre ans, doivent être mieux appliquées et mises à jour, en vue de la révision de la réglementation prévue en 2025. Les eurodéputés veulent renforcer le marché unique numérique afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs, au vu de „l’accélération de la transformation numérique et la hausse des achats en ligne ces dernières années“. Il s’agissait notamment pour les eurodéputés de faciliter l’accès des consommateurs aux services de livraison transfrontière de colis – 50 % des livraisons transfrontalière sont actuellement empêchées – et à soutenir une réduction des frais de transport transfrontalier, ou encore d’étendre les règles aux services numériques spécifiques offrant des contenus protégés par le droit d’auteur (comme les livres électroniques, la musique, les logiciels et les jeux en ligne). 

Menace sur l’investissement

Néanmoins, les doléances du secteur du cinéma et de l’audiovisuel (notre édition d’hier) semblent avoir été en partie prises en compte. Certes, les eurodéputés souhaitent une plus grande disponibilité transfrontalière des catalogues et la possibilité d'un accès transfrontalier aux événements sportifs par le biais de services de diffusion en continu. Ils estiment toutefois; dans le texte amendé qu’ils ont adopté, que „l'extension du champ d’application des règles au secteur audiovisuel entraînerait une perte significative de revenus, menacerait l’investissement dans de nouveaux contenus, réduirait la diversité culturelle des contenus, diminuerait les canaux de distribution et, en fin de compte, augmenterait les prix pour les consommateurs“, lit-on dans le communiqué du Parlement européen. Ce sont les même dangers qu’avaient soulignés près de 600 membres de l’industrie du cinéma dans une lettre conjointe.

Les députés estiment qu’une évaluation plus approfondie de l’impact potentiel de l’extension des règles sur le secteur audiovisuel est nécessaire. Ils préconisent également un calendrier réaliste afin que le secteur audiovisuel puisse s’adapter et assurer la préservation de la diversité culturelle et de la qualité du contenu. Ce vote a été fêté par le secteur cinématographique comme une victoire. Le Parlement européen, certes, ne propose pas qu’on continue d’exclure les contenus audiovisuels de la levée du blocage géographique, mais il met sérieusement en garde sur ses conséquences et sur la nécessité d’en mesurer toutes les conséquences avant de franchir ce pas.