Juillet 1946: La fin de la justice politique

Dès le lendemain de la libération, l’Unio’n avait posé les fondements de l’épuration. Pour ce mouvement issu de la coalition des principales organisations de résistance, l’épuration n’était pas qu’une œuvre de justice, mais de régénération nationale. Rentré d’exil, le gouvernement n’avait eu d’autre choix que de répondre aux attentes de l’Unio’n, d’autant qu’elles étaient plébiscitées par une partie importante de l’opinion. Il décida de donner à l’épuration un volet administratif, par l’instauration de commissions chargées d’évaluer l’attitude des fonctionnaires et des représentants de divers corps de métier pendant l’occupation, et un volet pénal, confié aux tribunaux de Luxembourg et de Diekirch. Ces derniers reçurent pour tâche d’instruire contre tout contrevenant présumé à l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1943 – en bref, toute personne accusée d’avoir espionné pour l’Allemagne nazie, de s’être volontairement engagée dans ses forces armées ou d’avoir soutenu ses efforts pour annexer le Luxembourg.

L’épuration politique

La justice se retrouva vite mal à l’aise face à une besogne dont le caractère politique – c’était d’ailleurs sous le nom d’„épuration politique“ qu’était généralement désignée l’épuration pénale – l’éloignait de sa marche classique, l’en déviait même carrément par bien des aspects. Les magistrats n’étaient ainsi plus seulement chargés de faire appliquer la loi, mais devenaient des instruments de mise au pas politique et sociale. Il y avait d’ailleurs une certaine ironie dans cette situation, lorsqu’on songe que bon nombre d’entre eux étaient restés en fonction plus ou moins longtemps sous l’occupation, certains jusqu’au bout, et avaient dû poursuivre quiconque refusait de se soumettre aux normes du régime nazi. Désormais ils faisaient l’inverse.

Le fait qu’ils agissaient désormais au nom de l’ordre démocratique restauré ne les mettait pas forcément davantage à l’aise, le texte sur lequel ils s’appuyaient étant rétroactif. Cela les amenait donc à juger des faits datant de 1940 ou 1942, sur la base de dispositions légales adoptées en juillet 1943. Les peines à leur disposition sortaient tout autant de l’ordinaire. A commencer par la peine capitale. La dernière condamnation à mort au Grand-Duché remontait alors à 1879. Autant dire que, si la peine de mort n’avait pas été formellement abolie, elle avait disparu de l’arsenal de la justice depuis des lustres. Désormais, elle faisait son retour.

La déchéance de nationalité était une autre peine inédite. L’arrêté du 4 mai 1945, l’introduisit „pour tous les jugements à un emprisonnement de 2 ans au moins du chef d’infraction contre la sûreté extérieure de l’État“. Elle s’appliquait aussi bien aux étrangers ayant acquis la nationalité qu’aux Luxembourgeois de naissance. Vu les dispositions de la loi sur l’indigénat, la perte de la nationalité par un homme marié et père de famille entraînait automatiquement la perte de nationalité pour son épouse et ses enfants. L’épuration politique risquait donc de créer une minorité de parias et ainsi de perpétuer les divisions héritées de la guerre.

L’exemple alsacien

Au-delà des scrupules d’un appareil judiciaire forgé pour un Etat de droit libéral et déjà malmené sous l’occupation se posait également la question de sa capacité à absorber les 10.000 dossiers politiques. Comparant ces „chiffres monstrueux“ aux 2.000 dossiers ordinaires traités chaque année avant la guerre, le procureur général Félix Welter avait publiquement exprimé sa crainte que l’épuration ne mette en péril le cours normal de la justice. Le ministère de la Justice réagit à la situation en envoyant une commission de quatre experts à Strasbourg, du 4 au 6 avril 1946, pour observer la manière dont les tribunaux français jugeaient les „inciviques“. L’Alsace avait été, tout comme le Luxembourg, annexée de fait par l’Allemagne nazie et soumise à une politique de germanisation et de nazification. Cette situation similaire et la même nécessité de juger les collaborateurs avaient bien entendu motivé l’envoi des experts luxembourgeois. Dans leur rapport, ces derniers insistèrent cependant sur les différences d’approche et de moyens: „L’adhésion à la NSDAP, à la SA, au NSKK, l’acceptation d’une charge politique telle que la charge d’,Ortsgruppenleiter‘, de „Betriebsobmann‘, l’engagement dans la ,Allgemeine SS‘ etc. ne suffisent pas à elles seules (ces derniers mots étaient soulignés par les auteurs), à motiver les poursuites.“ […] Quant au nombre de dossiers, il est d’environ 11.000 sur une population de 300.000 habitants, cependant sur ces 11.000 affaires, 5.000 environ ont été classées jusqu’à ce jour et les autorités françaises entendent venir à bout des 6.000 affaires restantes dans le délai d’un an, grâce au personnel en nombre suffisant dont se trouvent dotées les cours de justice. Par là la situation diffère totalement de celle du Grand-Duché, où à la date du 1ᵉʳ avril 1946, 972 affaires furent classées, 888 jugées et environ 8.000 restent à expédier. […] „En résumé il semble qu’en Alsace-Lorraine, l’appareil judiciaire soit mieux doté en personnel et mieux organisé pour la tâche qu’il a à accomplir que chez nous, en ce sens que quinze juges d’instruction et neuf commissaires et adjoints s’occupent uniquement (ce dernier mot était souligné par les auteurs) des affaires politiques, et que tous les dossiers passent par les mains du commissaire qui assure ainsi une certaine unité dans la poursuite.“

„De misérables gémissements“

La justice luxembourgeoise était en train de rechercher une manière plus efficace et moins dépassionnée de venir à bout de l’épuration, lorsque s’ouvrit le procès de Damien Kratzenberg, ancien chef du parti collaborationniste Volksdeutsche Bewegung (VdB), le 18 juillet 1946. Les articles publiés à cette occasion dans la presse luxembourgeoise montrent que celle-ci avait également changé de ton. Tony Jungblut, qui couvrait le procès pour le Tageblatt, publiait chaque jour une chronique plutôt factuelle, dans laquelle il détaillait le déroulement des audiences. Cela finit visiblement par agacer le directeur du quotidien et président du LSAP, Michel Rasquin. Il n’y a rien d’étonnant à cela, pendant longtemps il avait défendu, sur la question de l’épuration, une vision similaire à celle de l’Unio’n. Le 25 juillet 1946, il se fendit d’un éditorial plein de regrets: „Was hat es da schon zu bedeuten, daß der eine oder der andere Bürger nicht belästigt worden ist, daß sogar dem einen oder dem anderen ein Dienst geleistet wurde? Wesentlich ist und bleibt, ob das Land verraten wurde. Was hat es da schon zu bedeuten, welches die eigentlichen Hintergründe sind für das Handeln der Beschuldigten? Ob Herr Kratzenberg ein Tor ist oder ein Naiver, ein Schwärmer oder ein Idealist? Hat er geschwärmt für Deutschland oder für unser Luxemburg, war ein Ideal das Deutschtum oder das Luxemburgertum? War er ein Funktionär im Dienste seines Landes oder ein Aktivist im Dienste des deutschen Feindes? Lag sein Handeln im Sinne seiner Heimat oder im Sinne des Führers und des Gauleiters? […] So aber führen die politischen Prozesse zu einer Fälschung der Geschichte. Und während ein Prozeß, wie der Prozeß von Kratzenberg hätte Aufschluß bringen müssen über die Verräter und über den Verrat, brachte er nichts anderes als armseliges Gewimmer aus den Untiefen der Menschheit. So wird man der Geschichte keineswegs gerecht. So wird der Kampf um unser Sein zu einem Klatsch um einen Nachbarn.“