Certes, un tel débat, qui est prévu constitutionnellement sous réserve de l’accord de la „conférence des présidents“, qui réunit ceux des différentes commissions spécialisées et des groupes politiques, ne saurait revenir légalement sur la loi elle-même. Mais certains des signataires les plus en vue, parmi les élus de gauche et d’extrême gauche principalement, et plus que tout des Verts, font valoir que le chef de l’Etat pourrait, lui, lorsque le Conseil se sera prononcé, refuser la promulgation de la loi, ou du moins la différer sine die.