L’histoire du temps présent

La démocratisation de la constitution luxembourgeoise

Le Luxembourg vient de commémorer l’année dernière le centième anniversaire de l’introduction du suffrage universel à l’occasion de la révision constitutionnelle de 1919. L’attention portée alors sur la question du suffrage universel a laissé quelque peu dans l’ombre les débats menés au début du XXe siècle quant à l’opportunité d’une révision générale de la constitution de 1868.

La démocratisation de la constitution luxembourgeoise

Dès 1912-1913, lorsque la majorité parlementaire du Bloc des gauches libérale et social-démocrate aborda la difficile question d’une révision constitutionnelle en vue de l’introduction du suffrage universel, le leader social-démocrate Michel Welter réclama dans un rapport parlementaire la révision générale de la constitution de 1868. Selon Michel Welter, il ne suffisait point de modifier les articles 51 et 52 de la constitution pour faire accéder tous les citoyens majeurs au suffrage politique. A son avis, il fallait en toute conséquence englober la question de la souveraineté et des pouvoirs monarchiques dans une révision future, de même que les dispositions concernant la succession au trône dans la dynastie des Nassau. Et Welter de revendiquer plus précisément la prise en considération du principe constitutionnel de 1848, selon lequel la puissance souveraine émane de la nation. Le député social-démocrate réclama encore l’abolition du Conseil d’Etat, institution issue du coup de force de 1856 du roi grand-duc Guillaume III contre la constitution libérale de 1848. De l’avis de Welter, l’introduction du suffrage universel devait avoir pour corollaire la création d’une seconde chambre législative démocratiquement légitimée par le suffrage universel, afin de renforcer le régime parlementaire. D’autres revendications du Bloc des gauches portaient sur l’inscription dans la constitution du principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, ou bien encore sur l’obligation constitutionnelle à imposer aux membres du gouvernement de se présenter au suffrage des électeurs.

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