France

Avec le projet de loi „casseurs payeurs“, l’Etat cherche à envoyer ses factures

En cette période de révoltes sociales, les dégâts matériels sont nombreux. Le gouvernement français cherche à trouver des responsables qui passeront à la caisse. En discussion au Sénat la semaine prochaine, le projet de loi „casseurs payeurs“ a été déposé au Sénat en procédure accélérée pour entrer en vigueur dès que possible.

Le maire de Lyon Grégory Doucet devant le bureau d’information touristique municipal, ravagé par les flammes: après les émeutes dans les villes françaises, le droit de manifester pourrait être restreint dans le pays

Le maire de Lyon Grégory Doucet devant le bureau d’information touristique municipal, ravagé par les flammes: après les émeutes dans les villes françaises, le droit de manifester pourrait être restreint dans le pays Photo: Jeff Pachoud/AFP

Après plusieurs semaines de blocages de lycées, le gouvernement fait désormais face au retour des gilets jaunes. C’est pourquoi le projet de loi „casseur payeur“ tombe à pic et viendra compléter la loi „anti-casseur“ des Républicains en 2019 lors de la période des gilets jaunes. Ce projet de loi prévoit d’élargir la responsabilité civile à tout „membre d’un attroupement violent à l’origine de dégradations“ et donc de le faire payer jusqu’à 10.000 euros de dédommagements. La sanction s’appliquerait également aux parents de mineurs et aux bénéficiaires de prestations sociales. Toute personne participante, sans pour autant avoir activement détruit un objet, pourrait donc être tenue responsable de sa destruction.

La traque pour identifier un manifestant pourrait être facilitée. Un amendement a été déposé en commission des lois, prévoyant la suppression de la limite d’utilisation pour les drones lors des manifestations. Cela permettrait de récolter le plus d’images vidéo possible pour identifier les „participants“. Reste le problème des masques et de la dissimulation du visage que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, compte régler. „Il y a des réflexions que l’on peut avoir sur le fait de se dissimuler le visage, actuellement ce n’est un délit que si on prouve que c’est pour commettre un trouble à l’ordre public“, explique le locataire de la place Beauvau. Le problème étant que, en manifestation, le port du masque est fortement nécessaire pour supporter les salves de grenades lacrymogènes des CRS.

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