En effet dans le contexte des téléchargements « illégaux », les autorités européennes sont parvenues à un accord qui devrait mettre en garde les internautes avant de passer à des sanctions concrètes. Ces dernières sanctions devraient s’établir sur des principes qui imposent des coupures d’accès à internet à la suite des mises en garde.
Le « Piratepartei » du Luxembourg regrette cependant le floue qui règne autour des autorités qui auront à prendre ces décisions. Ainsi, la principale peur réside dans le fait que les autorités dressent une administration non juridique qui viendrait à décider des mises en garde et des sanctions relatives. Dans cet ordre d’idées, le parti des pirates craint que l’on assiste à l’érosion du droit à l’information des citoyens. Une autre crainte réside dans le fait que les internautes devront être surveillés par un organe non encore défini, ce qui porterait atteinte à la sphère privée des citoyens.
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