Nouveau refus d’adopter pour une lesbienne, malgré la Cour des Droits de l’Homme

Le nouveau refus opposé par le conseil général du Jura à Emmanuelle B., 47 ans, a provoqué la tristesse de la candidate à l’adoption et de sa compagne, ainsi que l’indignation des associations qui avaient applaudi à la décision des juges européens ouvrant la voie à l’adoption par une personne célibataire et homosexuelle.
Dans son arrêt rendu en janvier 2008, la Cour européenne avait souligné que le droit français autorise bel et bien l’adoption d’un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l’Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Selon Laurent Bourguignat, directeur de cabinet du président du conseil général du Jura, la demande d’adoption a été refusée pour un motif qui n’est „pas du tout lié à l’homosexualité“. Le président Jean Raquin (DVD) „a suivi l’avis de la commission administrative“ qui constate un désaccord entre Emmanuelle et sa compagne Laurence, 44 ans, sur l’âge de l’enfant à adopter. Il évoque aussi une „non implication“ de Laurence pour l’adoption. Jointes par téléphone, les deux femmes ont fait part de leur étonnement et leur tristesse: „c’est une mascarade, on chipote, on a été vues par la commission pour lever toute ambiguïté“ a déclaré Emmanuelle. „Ca fait mal parce que l’enquête préalable soulignait la complémentarité du couple avec un réel désir d’enfant“, affirme sa compagne. Leur avocate Me Caroline Mécary, jointe par l’AFP, estime que le président du département est „pris en flagrant délit d’homophobie“. Sa décision, ajoute-t-elle, „bafoue également l’arrêt de la CEDH“. Me Mécary a indiqué qu’elle allait formuler dans la semaine un recours gracieux auprès du département au nom d’Emanuelle B., qui a demandé l’adoption en sa qualité de célibataire. Elle va également saisir le tribunal administratif de Besançon d’une demande d’annulation de cette décision „arbitraire et discriminatoire“, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discrimination (Halde). L’avocate veut également saisir le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé du suivi de l’exécution des arrêts de la Cour, ainsi que le commissaire européen aux droits de l’Homme. Elle envisage également de déposer une nouvelle requête à Strasbourg „avec communication d’urgence au gouvernement français“. Elle a regretté mardi qu’en France, „l’homosexualité reste une cause de discrimination, qu’il s’agisse d’adoption ou de mariage“. L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter LGBT) a dénoncé „un manquement au droit fondé sur des présupposés homophobes“. Homosexualités et Socialisme (HeS) attend du gouvernement qu’il prenne toutes les mesures „pour que les droits reconnus par la CEDH soient protégés en France“. L’association Parents gays et lesbiens (APGL) critique une „décision idéologique“ qui „méprise les institutions européennes“. A Strasbourg, une source juridique s’est étonnée du refus opposé à l’enseignante en rappelant que „l’arrêt de la Cour s’impose“.