Dans ce document, les partenaires sociaux affichent leur ambition „de pouvoir parvenir à former chaque année 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, et 200.000 demandeurs d’emploi de plus qu’aujourd’hui“.
Les syndicats (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC) ne semblaient pas hostiles à la signature de l’accord, même si plusieurs ont souhaité faire le lien avec les deux autres sujets sur lesquels les partenaires sociaux doivent se prononcer dans les prochains jours après être arrivés à un projet d’accord (gestion prévisionnelle des emplois et assurance chômage).
Certains d’entre eux ont fait part d'“inquiétudes“ (CGC), de déceptions (CGT), ou de „reculs“ (CFTC) et d’autres ont émis des doutes sur „une visibilité du texte“ (FO). Les représentants des syndicats et du patronat, qui ont achevé leur négociation vers 10H15 mercredi, vont soumettre à leurs instances ce texte, mis au point lors d’une ultime séance, commencée mardi vers 09H00, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle. Celles-ci avaient été entamées en septembre sous la pression du gouvernement, qui souhaite déposer un projet de loi au plus tôt.
Ces actions de formation supplémentaires se feront par le biais d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle. Ce pourcentage „ne pourra excéder 13% du montant total“ de ces contributions, ce qui aboutira à une somme maximale d’environ 900 millions d’euros pour le Fonds, selon Stéphane Lardy (FO). Cet objectif est à mettre en place dès 2010, a précisé Olivier Gourlé (CFTC). Pour 2009, les partenaires sociaux devraient instaurer avant fin janvier „des dispositions transitoires“, à hauteur de 200 millions d’euros, issus des sommes non utilisées du Fonds unique de péréquation (FUP) pour 2008.
Le texte prévoit aussi qu’un salarié victime d’une rupture du contrat de travail puisse conserver ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (Dif) pendant sa période de chômage ou s’il intègre une autre entreprise (portabilité). Il prévoit également d’ouvrir les „contrats de professionnalisation“ (formation en alternance) aux publics les plus éloignés de l’emploi (en contrat aidé ou d’insertion, par exemple).
Une „préparation opérationnelle à l’emploi“ de 400 heures permettra également à un chômeur d'“acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste“. Il évoque aussi la possibilité d’une „formation initiale différée“ d’une durée d’un an, pour ceux qui sont sortis sans qualification du système scolaire, ainsi que „l’acquisition et l’actualisation d’un socle de compétence“ pour chaque salarié, qui intègrerait notamment l’aptitude de travailler en équipe, la maîtrise de l’informatique et la pratique de l’anglais ou d’une autre langue étrangère.
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