Mettons-nous à la recherche de la politique d’intégration!

Serge Kollwelter, militant de l’intégration, sur les ambitions modestes de la coalition (Première partie)

A dix mois de la fin de la législature il y a lieu de revenir sur quelques volets de la politique d’intégration du gouvernement restés en friche, d’autant plus qu’au-delà du (maigre) programme gouvernemental il a des obligations légales.

Si le programme gouvernemental est censé fixer un cap en matière d’intégration, les ambitions de la coalition actuelle étaient bien modestes.

Trois objectifs s’y trouvent à la page 130:

1. le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour renforcer la politique d’intégration des étrangers notamment sur base des actions et recommandations tirées du rapport quinquennal 2009-2013.
2. Un bilan du fonctionnement et des besoins de l’OLAI (Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration) sera réalisé.
3. Conscient de l’importance de la langue luxembourgeoise comme instrument d’intégration et de cohésion sociale, le gouvernement renforcera les possibilités d’apprendre la langue luxembourgeoise. Dans ce contexte, les dispositions concernant le congé linguistique seront évaluées.

Sur ces trois volets, seul le deuxième s’est concrétisé avec une réorganisation de l’OLAI.
Une fois écrit, un programme peut évoluer, des évènements imprévus peuvent le bousculer. C’était le cas avec l’arrivée significative de demandeurs d’asile en 2015/2016.

Des efforts d’accueil substantiels

Des efforts d’accueil substantiels ont été réalisés par le gouvernement, le volet intégration souffrant cependant d’un certain désintérêt, sinon d’une négligence certaine.
A l’occasion de l’arrivée des réfugiés de nombreuses initiatives citoyennes ont surgi au sein de la population et furent soutenues par l’Oeuvre Grande-Duchesse Charlotte, prenant le relais ou se substituant à l’Etat.

Ces projets n’ont pas tous pour vocation de répondre aux questions structurelles de l’intégration de 20.000 nouveaux arrivants annuels, y compris leur „acceptation“ par la population résidente. Malheureusement le gouvernement n’envisage guère de prendre en compte ces initiatives, les considérant de nature privée comme le précise la réponse à la question parlementaire 3314. Ce bouillonnement d’initiatives mériterait une évaluation par le gouvernement et la continuation des projets ayant fait leur preuve par les pouvoirs publics.

A côté du ministère de la Famille d’autres ministères sont concernés par l’intégration, citons seulement l’Education, la Justice ou le Travail. Une nouvelle loi de naturalisation est entrée en vigueur le 1er avril 2017 réduisant pour l’essentiel la durée de résidence requise de sept à cinq ans. En 2016 il y eut un nombre impressionnant de 7.140 naturalisations, dont 3.825 de non-résidents faisant valoir un ancêtre luxembourgeois avant l’année 1900.
Les recommandations du plan quinquennal d’intégration, arrivé à échéance en 2013 devaient déboucher sur un nouveau plan, ce qui ne correspond pas à un souhait, mais à une obligation légale (article 6 de la loi d’intégration du 16 décembre 2008).

Pareil plan devrait, toujours selon la loi, être rédigé par un comité interministériel. Le site internet de l’OLAI cite douze ministères censés faire partie de ce comité interministériel. Jusque janvier de cette année, ce comité ne s’était jamais encore réuni. Citons l’exemple d’un autre comité interministériel, bien réel et vivant celui-là, celui de la Coopération. Non seulement ses comptes-rendus sont publics, mais encore la société civile en est partie prenante. La volonté d’une véritable implication de la société civile dans la démarche d’intégration est des plus limitées comme l’„avoue“ la réponse à la question parlementaire 3401.

Un nouveau plan est attendu depuis 2014. Il pourrait utilement amender certains instruments existants.

Revigorer les instruments existants

Une relance et l’augmentation de l’attractivité du Contrat d’accueil et d’intégration est souhaitable, sachant que pour 22.888 nouvelles arrivées au pays l’année passée 1.247 CAI ont été conclus.

Une réforme de la législation sur les Commissions consultatives communales pour l’intégration (CCI) s’impose. Le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 établit un cadre en fixant un nombre minimal de réunions par an, en demandant un bilan annuel de la CCI, en imposant des avis à demander par le conseil communal à sa commission.
Alors qu’elles sont obligatoires, 14 communes n’avaient pas de CCI!

Pour ce qui est des rapports annuels à fournir à l’OLAI, seuls dix sont parvenus à l’OLAI pour les six années passées. Normalement il aurait dû y en avoir 576 venant des CCI existantes! Extrait de la réponse (résignée) de la ministre de l’Intégration à la question parlementaire 2805: „Si certaines CCCI envoient systématiquement une copie du procès-verbal de leurs réunions au ministère de la Famille et de l’Intégration et à l’OLAI, d’autres ne le font que sporadiquement ou pas du tout. Il n’est dès lors pas possible de dire combien de communes satisfont à l’obligation des quatre réunions annuelles (..).“

Aucune volonté pour y remédier! Le formalisme n’est pas tout, mais il fournit quand même des indications.

Pour avoir fait partie de la CCI de la capitale, je m’y attarderai un peu.

La deuxième partie du texte paraîtra mardi.