L’Europe remet de l’ordre dans les vacances en temps partagé

 L’Europe veut faire le ménage dans la jungle des contrats en plein essor de vacances à temps partagé et éviter les arnaques, avec l’adoption mercredi d’un texte qui s’appliquera aussi aux nouveaux produits dérivés tels que les „packs vacances“. Cette formule de congé, qui existe depuis les années 1960, propose aux vacanciers qui n’ont pas les moyens de s’acheter une résidence secondaire le droit d’occuper un logement pendant une durée donnée pendant plusieurs années, voire indéfiniment. Bourses d’échange, „packs vacances“, „clubs de vacances“, semaines en péniche ou en caravane… Autant de produits „similaires“ au temps partagé mais qui ne tombent pas dans le champ d’une loi européenne encadrant ces pratiques datant de 1994. D’où „le besoin urgent“ de la réformer, selon la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva. C’est chose faite avec le vote intervenu mercredi des députés européens, que les 27 Etats de l’Union européenne ont accepté sur le principe. Le texte s’applique désormais à tous les contrats de plus d’un an concernant ces nouveaux produits, qu’il s’agisse de „contrats de multipropriété“ ou de „produits de vacances à long terme“ pour des immeubles mais aussi pour des croisières ou d’autres types de produits. Il prévoit aussi un délai de réflexion de 14 jours pour que le consommateur puisse se rétracter qu’il s’agisse de vente, revente ou échange de contrat. Il oblige aussi le paiement échelonné pour les formules de vacances à long terme. Selon l’Organisation du Temps Partagé en Europe, il y aurait 6,7 millions de titulaires de tels contrats dans le monde, dont plus d’un million et demi résidant en Europe. Quelque 200.000 Européens sont employés dans ce secteur qui génère 2,3 milliards d’euros par an de volume de ventes. Le vote du texte réjouit Bianca Schulz, responsable du Centre européen des consommateurs (CEC) en France: „Il y a eu des abus très importants, il était urgent d’agir“. L’arnaque la plus courante actuellement concerne des propriétaires d’appartements en „timeshare“ désireux de revendre leur lot, raconte Elphège Tignel, juriste au CEC. „On les invite à boire un cocktail dans un hôtel, et on leur fait signer le rachat de leur appartement en échange de l’adhésion à de nouvelles formules de timeshare déguisées, par exemple sous la forme de semaines de vacances dans des hôtels ou résidences dans le monde entier, à puiser dans un catalogue“. „Ils finissent ensuite par découvrir qu’on leur a vendu du vent, quand il s’avère qu’aucun des séjours n’est réellement disponible aux dates demandées“, souligne Elphège Tignel. „J’ai des centaines de clients qui m’appellent pour des problèmes d’arnaque à la revente“, confirme Me Pierre Alfredo, un avocat spécialisé sur la question. Un autre problème concerne les sociétés immobilières dont les clients ont acheté des parts leur donnant un droit d’occupation temporaire. Comme il s’agit d’un titre de propriété et non d’un droit de jouissance, il était jusqu’ici exclu de l’interprétation qu’avaient faites les autorités françaises de la législation européenne. „Souvent, les problèmes commencent au moment du décès d’un de ces propriétaires, quand ses héritiers se voient réclamer des factures de charges“, précise Me Alfredo. „Depuis dix ans, le marché s’assainit“, se félicite pour sa part Lise Nicolle, responsable de l’association des propriétaires adhérents francophones de vacances en temps partagé. „Mais un escroc reste un escroc. Maintenant, ils vont de plus en plus travailler en dehors de l’UE, au Maroc, en Thaïlande, en République dominicaine“, déplore-t-elle: „Ils ont toujours une longueur d’avance“.