Coffee shops frontaliers menacés de fermeture : plainte „irrecevable“

Les responsables des six coffee shops n’auraient pas dû „saisir un juge civil mais un juge administratif de leur demande de suspendre les sanctions“ prévues par les maires en cas de non-respect de leur ordre de fermeture, a indiqué le tribunal de Breda dans un communiqué. Le juge des référés a également estimé qu’ils auraient dû assigner en justice les communes et non les maires de Roosendaal et de Bergen-op-Zoom, a précisé le tribunal. Excédés par les nuisances créées par des „touristes de la drogue“, surtout des Belges et des Français, les maires ont ordonné que l’on cesse de vendre du cannabis à partir de mercredi dans les huit coffee shops de leurs communes. Ils les autorisent cependant à poursuivre leur activité de bar. L’avocat des responsables des six coffee shops qui ont porté plainte (ceux des deux autres ne l’ont pas fait), Me Harry Nieland, a indiqué à l’AFP que ses clients ignoraient encore mardi après-midi s’ils allaient cesser de vendre du cannabis à partir de mercredi ou non. Les maires prévoient comme sanction une fermeture pour cinq ans de l’établissement dont les responsables seraient récalcitrants. Or, ce n’est qu’une fois que celle-ci aura été imposée que les coffee shops pourront saisir le juge administratif compétent, a expliqué Me Nieland. Les maires de Bergen-op-Zoom et de Roosendaal avaient annoncé en octobre 2008 la fermeture des huit coffee shops de leurs villes, distantes de quinze kilomètres, afin de mettre un terme à l’afflux de 25.000 touristes qui venaient s’y fournir en cannabis chaque semaine. Les Pays-Bas ont décriminalisé en 1976 la consommation et la possession de moins de cinq grammes de cannabis, vendus dans des coffee shops titulaires d’une licence municipale.