18 parlamentarische Kommissionen werden ab September live übertragen. Damit wird die Liste an Kommissionen, die während einer ersten Testphase live auf der Chamberwebseite übertragen wurden, auf das fast Dreifache ansteigen.
Seit April 2024 wurden bereits folgende Parlamentsausschüsse live übertragen:
- Commission de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture
- Commission du Logement et de l’Aménagement du territoire
- Commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
- Commission des Médias et des Communications
Ab September 2025 gesellen sich folgende Kommissionen hinzu:
- Commission des Comptes
- Commission des Sports
- Commission des Affaires intérieures
- Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
- Commission du Travail
- Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
- Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l’Accueil, de l’Égalité des genres et de la Diversité
- Commission des Institutions
- Commission de la Justice
- Commission de la Fonction publique
- Commission de la Culture
- Commission de l’Exécution budgétaire
Das bedeutet jedoch nicht, dass alle parlamentarischen Kommissionen live übertragen werden.
- Conférence des Présidents und Chamberbureau
- Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région et Sous-commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
- Commission de la Défense
- Commission de l’Économie, des PME, de l’Énergie, de l’Espace et du Tourisme
- Commission des Finances
- Commission des Pétitions (hors débats publics)
- Commission du Règlement
- Commissions spéciales (sauf décision contraire de la Commission spéciale et de la Conférence des Présidents)
Weiterhin nicht betroffen von der neuen Regelung sind der parlamentarische Kontrollausschuss des Geheimdienstes, das „Comité de discipline“, die „Commission d’examen et Commission de contrôle“ sowie die Arbeitsgruppe zum neuen Abgeordnetenstatut und Untersuchungsausschüsse. (siw)
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