FranceLa durée d’indemnisation du chômage sera fonction du marché de l’emploi

Le gouvernement, qui s’affirme préoccupé par la très grande difficulté actuelle des entreprises à recruter dans certains secteurs dits „en tension“ (l’hôtellerie-restauration, le bâtiment, les services à la personne …) où des centaines de milliers de postes restent vacants alors que le chômage s’élève encore officiellement à 7,3% de la population active, dit espérer „entre 100.000 et 150.000 retours à l’emploi supplémentaires l’an prochain“ grâce à cette réforme.

Et il assure vouloir préserver ainsi „l’un des systèmes les plus généreux d’Europe“. Mais les syndicats ne l’entendent pas de cette oreille, au contraire: „Tout le monde voit ses droits baisser, c’est un scandale!“, dénonce-t-on par exemple du côté de FO. „C’est encore une trappe à précarisation“, surenchérit la CFTC; cependant que pour la CGT, „toutes les forces syndicales s’opposent à cette nouvelle réforme, moins d’un an après la précédente, qui était déjà une baisse de droits considérable“.

De quoi s’agit-il en fait? Le principe directeur de cette réforme des allocations de chômage est de faire varier celles-ci, dans leur durée sinon dans leur montant, en fonction du niveau de l’emploi. Actuellement, cette durée d’indemnisation d’un chômeur français ne dépend que de sa période de travail durant les deux ans précédant sa mise au chômage, et repose sur un principe simple: „Un jour travaillé vaut un jour indemnisé.“ Un demandeur d’emploi ayant travaillé durant la totalité des deux dernières années avant d’être au chômage est donc indemnisé durant 24 mois (30 mois, en fait, s’il a 53 ans ou 54 ans, et 36 mois s’il a 55 ans ou plus).

A partir du 1^er février, cette durée d’indemnisation sera fonction de la situation du marché du travail. Si le taux national de chômage est inférieur à 9%, et qu’il n’a pas connu de progression supérieure à 0,8 point sur un trimestre, la situation sera considérée comme „bonne“. C’est le cas actuellement – ce qui montre combien la notion de „bonne situation“ est relative … Et dans ce cas de figure, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera réduite d’un quart, passant donc à 18 mois seulement. Dans le cas inverse, celui d’une situation dite „dégradée“ (un chômage supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre), les règles actuelles s’appliqueront de nouveau.

Le ministre du Travail a cependant prévu des exceptions à cette réforme. La modulation de la durée d’indemnisation ne sera ainsi pas mise en place dans les départements d’Outre-mer, en raison d’un contexte économique jugé „trop particulier“. En outre, plusieurs métiers vont conserver les règles d’indemnisation de l’ancien système: les marins, les pêcheurs, les dockers, les intermittents du spectacle et les expatriés.

Ces règles doivent entrer en vigueur le 1^er février 2023, et faire l’objet d’une renégociation à compter du 31 décembre suivant avec les partenaires sociaux. Etant entendu, a tenu à préciser le ministre du Travail, que le principe d’une modulation de la durée de l’indemnisation en fonction de la conjoncture devra, en toute hypothèse, faire partie du prochain système.

Quant au niveau des indemnisations, dont avait pu craindre qu’il fût lui aussi revu à la baisse (comme il l’avait déjà été par la précédente réforme, dans de nombreux cas), il n’est finalement pas touché. Les chômeurs français continueront donc de percevoir 57% de leur ancien salaire brut. De même pour les conditions d’accès à l’assurance-chômage: il suffira toujours d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois (ou de 36 mois pour les personnes âgées d’au moins 53 ans) pour en bénéficier.

Il n’empêche: avant même d’entrer, après tant d’hésitations, dans le vif de la réforme des retraites, qui s’annonce toujours aussi difficile, on ne saurait dire que le gouvernement ait choisi de se concilier les bonnes grâces des syndicats, au moins de créer un climat susceptible d’apaiser le débat social.