FranceMacron choisit de passer en force sur les retraites

France / Macron choisit de passer en force sur les retraites
Tollé politique après le recours au 49.3. Les uns ont chanté „La Marseillaise“, les autres ont appelé à la démission à l’Assemblée nationale Photo: Alain Jocard/AFP

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Très incertain de sa position parlementaire, le gouvernement français choisit le 49.3. Mais le passage en force aura-t-il raison de la contestation?

La première ministre française, Elisabeth Borne, a annoncé hier après-midi à l’Assemblée nationale, sous les huées de l’opposition, que son gouvernement engageait sa responsabilité devant les députés, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur son projet de réforme des retraites, dont l’article le plus contesté fera passer de 62 à 64 ans l’âge normal d’accès à une pension à taux plein. En vertu de quoi le texte pourrait être adopté sans vote … à moins qu’une motion de censure ne vienne renverser le gouvernement.

C’était vraiment, pour le gouvernement, l’après-midi de tous les dangers. Un signe qui ne trompe pas: il n’aura pas fallu moins de quatre réunions ministérielles autour du chef de l’Etat en 24 heures pour que soit arrêtée la position de l’exécutif face aux risques présentés par ce grand rendez-vous avec les députés à propos de son texte sur la réforme des retraites. Position d’abord gardée secrète un peu plus d’une heure après le dernier de ces conseils des ministres, mais dont il est vite apparu, avant même la reprise de la séance de l’après-midi, que c’était finalement le recours à l’article 49.3 qu’avait choisi le président Macron.

Auparavant, la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs avait validé mercredi soir une rédaction d’ultime compromis, puis, hier matin, le Sénat avait revoté en faveur de la réforme (sans surprise, car on imaginait mal la Haute-Assemblée se déjuger après avoir déjà dit oui une première fois) et confirmé une adhésion majoritaire en commission réunissant les deux chambres.

Restait donc l’énigme du Palais-Bourbon, au sujet duquel, dans les deux camps, on faisait depuis quelques jours, dans la fièvre que l’on imagine, le décompte des voix susceptibles de faire défaut à la majorité relative macroniste. Tout particulièrement au sein du groupe républicain, partagé entre ceux pour qui il convenait d’adopter une réforme des retraites allant dans le sens de ce que souhaitait depuis longtemps leur parti, sans pour autant renoncer à leur statut d’opposants, et ceux pour qui devait primer ledit statut, sur le thème: „Pas question de sauver un Macron en déroute.“

Ne pas prendre le risque d’un rejet

C’est donc, pour le chef de l’Etat et sa première ministre, la crainte (peut-être même, tous comptes faits et refaits, la certitude) de ne pas parvenir à rassembler une majorité absolue en faveur de leur texte qui a finalement prévalu sur la possibilité d’en prendre le risque. Déjà, dans les rangs du parti macroniste comme dans l’entourage présidentiel, on commençait à entendre des voix répétant que certes, le recours à ce fameux et très controversé article 49.3 de la Constitution ne serait pas une sortie bien glorieuse de la crise, mais qu’il serait tout de même préférable, à tout prendre, à un rejet pur et simple de la réforme par l’Assemblée nationale. Rejet qui eût porté à Emmanuel Macron et à son quinquennat un coup terrible, sinon fatal.

Pas une nouveauté, mais un manque de franchise

Le recours au 49.3 n’est certes pas une nouveauté sous la Ve République: alors premier ministre de François Mitterrand, Michel Rocard, qui lui non plus ne disposait pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale après les législatives de 1988, l’a utilisé plusieurs dizaines de fois. Mais le problème est que, cette fois-ci, il s’agit pour le gouvernement de faire passer en force, c’est-à-dire sans vote sur le texte lui-même, une réforme qui, à l’évidence, suscite – à tort ou à raison, la question n’en est même plus là – une opposition radicale de tous les syndicats, et des deux tiers de l’opinion publique. Le tout dans un „projet de loi de finances rectificatif sur la Sécurité sociale“ dont l’intitulé manquait déjà singulièrement de franchise …

Reste que ce dispositif du 49.3 ne met pas l’exécutif et son chef à l’abri ni d’une autre mauvaise surprise, ni d’un embarrassant discrédit. Que prévoit-il en effet? Que lorsque le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte (ici, donc, la réforme des retraites), les députés disposent de deux jours ouvrés pour déposer une motion de censure contre lui. Si ce n’est pas le cas, ledit texte est considéré comme adopté sans vote. Si une motion est déposée (et il ne fait aucun doute que ce sera le cas cette fois-ci), de deux choses l’une: ou bien cette motion ne recueille pas la majorité absolue des députés, et là aussi le texte est réputé adopté, ou bien la censure du gouvernement est bel et bien votée, et celui-ci est obligé de démissionner, son texte étant par ailleurs repoussé.

Si la censure est votée

Si la motion de censure est adoptée, ce week-end ou au tout début de la semaine prochaine, on devrait aller tout droit à une dissolution de l’Assemblée et donc à de nouvelles élections, dont le seul gagnant pourrait bien être le Rassemblement national de Marine le Pen; ce qui, pour le moins, ne clarifierait ni n’assainirait la situation politique actuelle, bien au contraire. Si elle ne l’est pas, hypothèse généralement considérée comme la plus probable, mais non pas comme certaine, le gouvernement n’en aura sans doute pas fini pour autant avec la controverse sur la réforme des retraites, même si celle-ci a désormais force de loi.

Même le très réformiste Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, expliquait avant cette journée d’hier qu’autant il s’inclinerait devant un vote parlementaire favorable à la réforme, fût-ce en le déplorant, autant il ne se sentirait pas tenu par un recours gouvernemental au 49.3. Certes, les grèves et les manifestations allaient clairement decrescendo ces derniers jours, mais les barrages routiers et autres, ainsi que les blocages d’usines et de centrales énergétiques, pourraient bien, non seulement reprendre, mais se multiplier. Jean-Luc Mélenchon n’a pas hésité à évoquer, quant à lui, une „sortie par la force“.

Quant aux députés de gauche, ils ont accueilli Mme Borne, hier après-midi au Palais-Bourbon, en chantant „La Marseillaise“, tandis que leurs collègues lepénistes scandaient: „Démission, démission!“ Bref, pour l’heure, on ne saurait dire que la manière forte choisie par l’Elysée et Matignon semble de nature à faire retomber la pression. Ni permettre au chef de l’Etat, qui confessait en avoir la plus grande envie, de „tourner la page.“

charles.hild
17. März 2023 - 8.12

Madame Le Pen wäert alt nees ërem profitéieren. Wéi domm sinn d' Politiker eigentlech? En plus gëtt dat alles och nach vu Bréissel aus subtil a ganz Europa organiséiert. Fein no deem aale Cato sénger Method: d' Leit kréien esou oft "erkläert", bis dass se menge, si wieren derniewt wa se net verstinn a follegen. Och hei bei ons si vill Bierger, déi, ouni ze iwwerleën, kräizfalsch sougenannt Argumenter einfach no jäitzen. Et kann dach net sinn, dass an enger moderner digitaliséierter Welt, mat Roboteren, d' Mënsche méi schaffe mussen!