SMS depuis l’étranger: Bruxelles veut un prix maximum de 11 centimes

„Nous allons imposer une limite maximale de 11 centimes par SMS à l’étranger“, a dit la commissaire européenne chargée des Télécoms, Viviane Reding, à l’hebdomadaire allemand Der Spiegel daté de lundi. La commissaire luxembourgeoise avait évoqué en juillet une fourchette de 11 à 15 centimes hors TVA. Actuellement dans l’UE, envoyer un SMS depuis l’étranger coûte en moyenne 29 centimes d’euros, presque 10 fois plus que sur un réseau national. „Les coûts (pour les opérateurs) ne justifient pas ces prix élevés“, a dénoncé Mme Reding. Cette action sur les SMS, annoncée depuis des mois, prolonge les mesures prises pour les appels vocaux depuis un portable à l’étranger, pour lesquels des tarifs maximums avaient été instaurés l’été dernier. Ces tarifs viennent d’être abaissés à 46 centimes d’euros la minute, hors TVA, pour les appels émis, et 22 centimes pour les appels reçus. Et les baisses se poursuivront dans les prochaines années, jusque 2013 selon les voeux de Mme Reding.
Elle veut aussi obliger les opérateurs à facturer pour ces appels la durée exacte de la conversation, sans l’arrondir à la minute supérieure comme c’est souvent le cas aujourd’hui. Souvent, „celui qui téléphone depuis l’étranger doit payer chaque minute entamée. En moyenne, c’est une surcharge de 20% — pour quelque chose que le consommateur n’a même pas consommé“, a-t-elle expliqué au Spiegel. „C’est pourquoi la facturation à la seconde près va maintenant devenir obligatoire.“ Une source européenne avait indiqué à l’AFP que cette facturation à la seconde s’entendrait à partir de la 31e seconde. En pratique, les opérateurs pourraient toujours facturer un premier paquet de 30 secondes de communication même pour un appel de quelques secondes, mais pour les appels plus longs ils devraient facturer la durée exacte à la seconde près.
Le paquet présenté mardi devrait aussi contenir des mesures pour faire baisser les prix de l’accès à internet via un réseau de téléphonie mobile à l’étranger, sur un ordinateur portable ou un iPhone par exemple. La téléphonie mobile est une cible récurrente pour Mme Reding, qui assure ainsi défendre les portefeuilles des consommateurs, même si certains opérateurs de téléphonie européen dénoncent plutôt des „mesures populistes et de court terme“.
La GSM Association, qui regroupe plus de 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, souligne ainsi que l’utilisation des téléphones portables à l’étranger n’est qu’un „sous-marché“, qui représentait de 10% à 15% des revenus des opérateurs avant l’imposition des premiers plafonds l’été dernier. Les propositions de Mme Reding seront soumises aux Etats membres et aux eurodéputés. Mais elle assure que le projet „entrera tel quel en vigueur à l’été 2009“.
Les ministres européens chargés des télécoms pourraient donner leur accord de principe lors d’une réunion prévue le 27 novembre, et le Parlement voter avant les élections européennes de juin 2009. Viviane Reding a davantage de difficultés avec son autre grand projet, censé améliorer la concurrence sur le marché des télécoms, sur lequel le Parlement européen vote en première lecture mercredi. Eurodéputés et Etats-membres refusent son idée d’instaurer un „super-gendarme“ européen du secteur et de renforcer les pouvoirs de la Commission, via notamment un droit de veto sur certaines décisions nationales.