L’Europe relève les garanties bancaires des particuliers face à la crise

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Les pays de l'UE ont décidé mardi de plus que doubler, de 20.000 à au moins 50.000 euros, le montant minimum de garantie bancaire des particuliers en cas de faillite, prenant ainsi leur première mesure concrète commune face à la crise financière mondiale.

Les Européens, longtemps accusés d’inaction ou d’improvisation face à la crise financière, ont pris mardi leur première mesure commune concrète en décidant de renforcer la protection bancaire minimum de leurs épargnants pour éviter tout mouvement de panique.
 Les ministres des Finances de l’Union européenne, réunis à Luxembourg, se sont mis d’accord pour plus que doubler cette garantie de remboursement de 20.000 à jusqu’à 50.000 euros. „Nous sommes convenus que tous les Etats membres allaient, pour une période initiale d’au moins un an, fournir une garantie de protection de dépôt pour les particuliers d’un montant d’au moins 50.000 euros“, souligne une déclaration commune adoptée par les 27 pays.
Le texte souligne toutefois que „de nombreux Etats“ souhaitent aller plus loin, en relevant le seuil minimum „à au moins 100.000 euros“. Les Pays-Bas ont aussitôt annoncé qu’ils allaient relever jusqu’à ce niveau leur propre de garantie bancaire pour les dépôts. La Commission européenne a été chargée de mettre rapidement en musique cette déclaration commune d’intention. Elle devrait aussi proposer de réduire fortement -à quelques jours, au lieu de parfois plusieurs mois actuellement- les délais de remboursement des déposants en cas de faillites de leurs banques, selon une source européenne.
L’accord trouvé à Luxembourg est moins ambitieux que l’objectif européen initial qui était de porter le seuil minimal à 100.000 euros pour tous.
Mais plusieurs pays de l’UE, notamment de nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est, ainsi que le Danemark ou la Finlande, ont fait valoir qu’un tel montant aurait été trop lourd à assumer budgétairement pour eux. En relevant ce seuil, les pays européens veulent rassurer les petits épargnants de plus en plus inquiets face à l’ampleur de la crise financière mondiale. Ils souhaitent aussi afficher un front commun après les stratégies du chacun pour soi suivies jusqu’ici par les pays pour sauver leurs banques ou rassurer les petits déposants. Les gouvernements européens, comme l’Irlande, le Danemark, l’Allemagne, la Suède ou le Royaume-Uni, ont multiplié ces derniers jours les annonces isolées sur les garanties bancaires. „Le caractère inédit et l’ampleur de la tourmente financière ont conduit certains gouvernements à prendre des mesures dans l’urgence“, a souligné la ministre des Finances française Christine Lagarde, dont le pays préside l’UE. „Ce qui est important aujourd’hui, c’est de nous retrouver sur une approche, sur une volonté et sur une doctrine qui nous soient communes“, a-t-elle ajouté, soulignant que „l’Europe est unie face à la crise financière et elle est déterminée à agir de façon coordonnée“.
Ces déclarations ont aussi pour objectif d’essayer de rassurer les marchés, qui ont connu un lundi noir et restaient volatils mardi. Pour essayer de rétablir la confiance, les ministres ont par ailleurs promis mardi qu’ils soutiendraient tous leurs grands groupes financiers en cas de problèmes, pour éviter une crise généralisée. „Nous nous sommes mis d’accord pour soutenir les institutions financières systémiques“, c’est-à-dire les grandes banques ou compagnies d’assurance dont les difficultés auraient un impact sur le système dans son ensemble, ont-ils dit dans leur déclaration.
 En échange, ils se réservent le droit de changer les directions des groupes en difficulté ainsi aidés, et de supprimer les parachutes dorés des patrons contraints au départ.
Les Européens restent en revanche divisés sur l’opportunité d’un grand plan de secours paneuropéen pour les banques, comme aux Etats-Unis.
 L’Italie a tenté de relancer l’idée à Luxembourg mais n’a pas été suivie.

 Les principales mesures européennes face à la crise financière 
Voici les principaux points de la déclaration commune adoptée mardi par les ministres des Finances des 27 pays de l’UE pour répondre à la crise financière, lors d’une réunion à Luxembourg.
– GARANTIE DES DEPOTS
Après les annonces en ordre dispersé des derniers jours, les pays européens veulent harmoniser leur réponse pour rassurer les épargnants. Il est décidé de relever, pendant une période initiale d’un an, de 20.000 à 50.000 euros le seuil minimal de garantie bancaire des dépôts par personne en cas de faillite d’un établissement. Les pays qui le veulent pourront aller plus loin, jusqu’à 100.000 euros au moins.

– SAUVETAGE DES BANQUES
Les pays européens affirment leur volonté de „soutenir les institutions financières systémiques“, c’est à dire toutes les grandes banques et compagnies d’assurance dont les difficultés pourraient avoir un impact sur le système dans son ensemble. Les Etats veulent continuer en particulier, si cela s’avère nécessaire, à intervenir pour aider des banques ou les nationaliser, comme ils l’ont fait avec Fortis, Dexia ou Bradford & Bingley. A condition que cela soit „en principe temporaire“.

– SALAIRES DES DIRIGEANTS
Les gouvernements européens se réservent le droit de supprimer les „parachutes dorés“ des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics, et d’influer sur la détermination des plus hauts salaires. „Nous veillerons de près aux intérêts des contribuables“, dit le texte. De manière plus générale, ils recommandent que les indemnités de départ des dirigeants soient liées à leur performance. Un chef d’entreprise ayant échoué ne devrait donc pas en bénéficier à leurs yeux.

– NORMES COMPTABLES
La Commission européenne a été chargée de proposer des mesures pour assouplir les normes comptables des groupes européens, jugées pénalisantes dans un contexte de crise financière. Le système actuel oblige les banques à déprécier très vite leurs actifs dans leurs comptes lorsque les cours en Bourse reculent, pour qu’ils soient „à la valeur du marché“, ce qui tend à amplifier les phénomènes de baisse. La présidence française de l’UE souhaite que ce changement puisse être effectif „sur les comptes du 3ème trimestre 2008“.

– DEFICITS BUDGETAIRES
Les pays européens ont confirmé la ligne adoptée samedi par les quatre grands pays de l’UE, membres du G8: le Pacte de stabilité et de croissance devra „refléter les circonstances actuelles exceptionnelles“. En clair, la Commission européenne fera preuve de clémence avec les Etats qui voient leurs déficits dépasser de manière temporaire la limite européenne de 3% du PIB.

 Dépôts bancaires: des garanties très variées en Europe 

Les garanties bancaires offertes aux citoyens européens en cas de faillite de leur établissement, au coeur d’une réunion mardi des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) à Luxembourg, varient beaucoup d’un pays à l’autre. La législation européenne oblige les pays à offrir un système garantissant au minimum 20.000 euros par client et par établissement. Mais plusieurs Etats vont déjà bien au-delà de ces exigences minimales, et certains ont relevé le niveau de leurs garanties ces derniers jours pour rassurer les épargnants face à la crise financière.
– En FRANCE, tout déposant voit ses avoirs garantis à hauteur de 70.000 euros pour les dépôts et pour les titres.
– L’ITALIE garantit l’épargne jusqu’à 103.291 euros. Le chef du gouvernement Silvio Berlusconi a indiqué récemment qu’il n’accepterait pas que „les Italiens ne perdent ne serait-ce qu’un euro de leurs économies“.
– L’IRLANDE a annoncé la semaine dernière que l’ensemble des dépôts, mais aussi des dettes dans les six grandes banques du pays étaient garantis de manière illimitée pendant deux ans.
– AU DANEMARK, le gouvernement a conclu un accord avec les banques pour injecter des liquidités dans les deux années à venir dans un fonds afin notamment de garantir sans plafond les dépôts des clients.
– L’ALLEMAGNE a annoncé qu’elle allait apporter la garantie de l’Etat pour tous les dépôts d’épargne de particuliers, sans limite de plafond. Jusqu’à présent la garantie de l’Etat s’élevait à 20.000 euros maximum pour l’épargne privée.

– Le ROYAUME-UNI a fait mardi passer de 35.000 à 50.000 livres (64.700 euros) le plafond de dépôt garanti par client et par banque. L’Autorité des Services financiers (FSA) a indiqué qu’elle mènerait une réflexion pour relever éventuellement ce plafond.
– La SUEDE a annoncé qu’elle allait doubler son minimum de garantie pour les épargnes bancaires, jusqu’à hauteur de 500.000 couronnes (51.110 euros).
– L’AUTRICHE, qui garantit actuellement à hauteur de 20.000 euros, a annoncé qu’elle était prête à rehausser la limite de la garantie d’Etat voire même à supprimer le plafond.
– L’ESPAGNE a annoncé son intention d’augmenter „avec caractère immédiat“ son Fonds de garantie des dépôts bancaires. Il garantit actuellement à chaque épargnant un plafond de 20.000 euros.
– LE PORTUGAL a annoncé que „les dépôts des Portugais dans n’importe quelle banque qui opère au Portugal“ seront garantis. Le pays garantit actuellement les dépôts des particuliers jusqu’à 25.000 euros.
– LES PAYS-BAS garantissent les dépôts à hauteur de 38.000 euros (à 100% pour les premiers 20.000 euros, puis à 90% pour la deuxième tranche de 20.000 euros)

– Dans un certain nombre d’autres pays, la Belgique notamment, la garantie des dépôts se limite au minimum de 20.000 euros.
Selon des statistiques de la Commission européenne de 2004, les Pays Baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie) étaient alors les pays européens pratiquant les garanties de dépôts bancaires les plus basses, inférieures à 20.000 euros à cette date.