La Cour constitutionnelle tchèque rejette le recours anti-Lisbonne

Seule la signature du président tchèque Vaclav Klaus manque désormais pour l’entrée en vigueur de ce texte censé améliorer le fonctionnement des institutions de l’Union européenne forte de 27 membres. Pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit impérativement être ratifié par tous les pays de l’UE. „Le traité de Lisbonne, dans son ensemble (…) n’est pas en contradiction avec l’ordre constitutionnel tchèque“, a déclaré à Brno (est) le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky. „La proposition que la Cour constitutionnelle examine aussi la conformité des traités de Maastricht et de Rome avec l’ordre constitutionnel, est rejetée“, a-t-il dit, en lisant les attendus de la décision. Dans le même temps, M. Rychetsky a épinglé ce qui était selon lui une tentative de transformer la Cour constitutionnelle en „lieu de polémique incessante“ par un groupe de sénateurs eurosceptiques tchèques, auteurs de ce second recours anti-Lisbonne. La Cour constitutionnelle avait déjà rejeté en 2008 un premier recours contre plusieurs articles du traité de Lisbonne, déposé par le même groupe de sénateurs.
„L’ultime obstacle est surmonté, rien n’empêche plus la finalisation de la ratification“, a réagi mardi le Premier ministre Jan Fischer. Ce dernier a souligné qu’il avait accueilli „avec satisfaction“ cette décision de la Cour constitutionnelle. M. Klaus, lui, avait déjà fait savoir vendredi qu’il ne poserait plus de condition à la ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent accepté d’accorder à Prague la dérogation qu’il demandait. Comme celles déjà accordées à la Grande-Bretagne et à la Pologne, cette dérogation concerne la charte des droits fondamentaux, document figurant en annexe au traité. Elle devrait empêcher, selon M. Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale. „La solution adoptée (vendredi à Bruxelles) par les plus hauts dirigeants de l’UE renforce de manière fondamentale la protection de la République tchèque contre une mise en doute éventuelle de ce qu’on appelle les décrets Benes“, a indiqué M. Klaus vendredi. Dans le passé, M. Klaus avait à plusieurs reprises qualifié le traité de Lisbonne de menace à la souveraineté de la République tchèque. L’administration présidentielle tchèque n’a pas jusqu’à présent évoqué de date pour la signature du traité par M. Klaus. „Il n’y aucun délai pour la signature après la décision de la Cour constitutionnelle. La date dépend uniquement du président“, a indiqué à l’AFP Vlastimil Göttinger, conseiller de la Cour constitutionnelle chargé des relations internationales. „Du point de vue du droit international, le document international entre en vigueur au moment de sa signature finale“, a-t-il aussi dit. Le président français Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi à Bruxelles que le traité de Lisbonne entrerait „sans doute“ en vigueur le 1er décembre. Il pourrait y avoir, selon lui, „un sommet (des dirigeants de l’UE) à la mi-novembre qui aurait peut-être à débattre des nominations“ aux postes européens prévus par le traité.