FranceSarkozy condamné à de la prison ferme, un séisme politique … et judiciaire

L’ancien président de la République a aussitôt annoncé son intention, après avoir épuisé les recours existant en droit français contre le jugement de première instance qui l’avait déjà ainsi condamné, de se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l’homme. Avec l’ambition, a précisé son avocat, Me Spinosi, „d’obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée“. Et le défenseur de M. Sarkozy d’ajouter: „On a des chances tout à fait sérieuses d’obtenir une condamnation de la France dans trois ou quatre ans. Nous pourrions alors saisir de nouveau les juridictions françaises, lesquelles auraient l’obligation de revoir cette condamnation.“

Politiquement, celle-ci constitue un choc, pour ne pas dire un véritable séisme. C’est en effet la première fois qu’un ancien chef de l’Etat est ainsi condamné à de la prison ferme, même s’il ne s’agit pas exactement d’une incarcération au sens strict. Jacques Chirac avait été, en son temps, condamné à deux ans avec sursis dans le cadre d’une tout autre affaire, ce qui, certes, n’était déjà pas brillant, mais avait au moins le mérite de marquer spectaculairement l’indépendance de la justice française. Cette fois-ci, sans préjudice d’un verdict à venir – dans des années sans doute – de la Cour européenne des droits de l’homme, l’ex-président de la République sera convoqué, dans plusieurs semaines, par un juge d’application des peines, qui devra déterminer le détail des modalités du port de son bracelet électronique.

Sur le plan judiciaire, ce jugement (triple, puisqu’il a été prononcé en première instance, puis confirmé en appel, et enfin en cassation) pose cependant un problème de principe, qui dépasse de beaucoup la sympathie ou l’antipathie que peuvent inspirer la personne et l’action politique passée de Nicolas Sarkozy. De quoi s’agit-il en effet? L’„affaire Bismuth“ doit son nom au code sous lequel, ayant compris que ses communications avec son avocat risquaient d’être espionnées, ce dernier avait eu recours à un nouveau téléphone portable pour dialoguer avec son défenseur.

Et corollairement l’accusation du parquet selon laquelle il aurait recommandé de proposer à un haut-magistrat, Gilbert Azibert, un échange de „bons“ (?) procédés: son aide pour récupérer les carnets de Sarkozy, déjà saisis par la justice, ou en tout cas en empêcher l’exploitation, en échange d’un coup de pouce pour lui obtenir une nomination de „ministre d’Etat“ (en fait de chef de l’exécutif princier) à Monaco, laquelle dépend assez largement, officieusement, de l’intervention de Paris.

Le problème étant que ces informations n’ont été obtenues par l’accusation que par la mise sur écoute de son avocat, au mépris absolu du principe de confidentialité de toute conversation entre un prévenu et son défenseur. Un principe reconnu par toutes les autres démocraties se définissant comme un „Etat de droit“. En second lieu, il ne s’agirait, au pire, que d’un délit d’intention (certes désolant de la part d’un chef d’Etat) puisque l’action incriminée n’a finalement jamais eu lieu, comme en témoigne la liste des „ministres d’Etat“ de Monaco.

„Mes droits de justiciable, affirme Nicolas Sarkozy, ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que de celle du Conseil constitutionnel.“ Et mon recours, a-t-il poursuivi, „pourra conduire, hélas, à faire condamner la France“. Une occurrence qu’il „aurait préféré éviter“ s’il avait pu „bénéficier d’une analyse juridique sereine“. Et l’ex-président de se demander ostensiblement: „Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées ont créé le climat corporatiste et politique qui a abouti à cette décision?“ Comptant sans doute aussi sur le fait que la droite multiplie depuis quelques années les critiques sur une prétendue politisation des magistrats et l’apparition d’un „gouvernement des juges“.