FranceLes députés créent une commission d’enquête sur l’état des finances

C’est une procédure très courante aux Etats-Unis, et encore assez usitée dans d’autres démocraties occidentales, mais très rare en France. Et le recours qui va y être fait à compter de la semaine prochaine en dit long sur l’ampleur des interrogations, et du malaise, suscités dans les différentes parties de l’échiquier politique face à une dette publique devenue astronomique – quelque 3.230 milliards d’euros – et un déficit budgétaire qui, de l’ordre de 6% du produit intérieur brut, ne l’est pas moins. Le tout en contravention flagrante avec les règles européennes auxquelles Paris a pourtant souscrit.

Le fait d’en appeler à une commission d’enquête parlementaire, quoi qu’en disent les anciens ministres d’Emmanuel Macron, portent évidemment en lui-même une forme de condamnation. Certes, il est relativement banal, du moins en cas d’alternance, qu’un nouvel exécutif prescrive un audit de la gestion de son prédécesseur; mais on reste alors dans la sphère gouvernementale, et non parlementaire. Cette fois-ci, on n’est pas très loin de présenter ce considérable dérapage des finances publiques comme une sorte de scandale d’Etat; quitte, d’ailleurs, à oublier, tant à droite qu’à gauche, que certains mauvais comportements budgétaires, appuyés sur un recours systématique à l’endettement extérieur, ne date pas seulement des sept ans de présidence Macron déjà écoulés.

Il n’empêche: c’est tout de même très largement l’équipe sortante qui va se trouver dans le viseur des enquêteurs, à commencer par le ministre de l’Economie et des Finances précédent, Bruno Le Maire. Ce dernier a annoncé énigmatiquement, par un SMS, que „la vérité apparaîtra plus tard“. Formule qui laisse à penser que certaines explications ne peuvent être données dans l’immédiat …

On pense évidemment au fait que l’ancien locataire de Bercy a pris à plusieurs reprises des positions contraires à celles du chef de l’Etat, notamment en assurant: „Le ,quoi qu’il en coûte‘, c’est fini!“. Et aussi lorsqu’il a, à plusieurs reprises, tenté d’attirer son attention sur les conséquences de la débauche d’allocations diverses et autres subventions (de la vente des vélos à la réparation des grille-pains! En passant, plus sérieusement, par les dix milliards accordés aux Gilets jaunes) que l’Elysée dispensait à tout-va durant ces dernières années.

Mais une autre chose va aussi retenir l’attention de la commission d’enquête parlementaire: les errements non plus politiques, mais techniques, du ministère des Finances. Certes, ce dernier ne peut être tenu pour responsable d’une générosité présidentielle plus démagogique qu’avisée – même s’il n’est pas interdit de penser que M. Le Maire aurait pu, alors, démissionner, ou au moins en menacer Emmanuel Macron. Mais les erreurs chiffrées, lourdes de conséquences, commises par les experts dans la formulation de leurs hypothèses de croissance, ont provoqué une surestimation grave des rentrées fiscales de l’Etat.

Politiquement, cette commission d’enquête a reçu, devant les députés, la bénédiction de Michel Barnier: le premier ministre a rappelé qu’il s’était engagé à „dire toute la vérité aux Français“, et que cette démarche ne pouvait évidemment qu’aller dans ce sens. Mais elle tombe, en outre, assez opportunément pour lui, à un moment où se multiplient les rajouts et modifications au projet de budget initial qu’il avait tout d’abord présenté. Et qui vont accroître la part que les contribuables, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, vont devoir prendre à l’effort de redressement, par rapport à la réduction du train de vie de l’Etat, comme l’a cruellement souligné le Haut conseil national des finances publiques. Même si la baisse des crédits de certains ministères, en particulier la Justice, et la suppression de quelque 4.000 postes dans l’Education nationale, en principe au nom d’une démographie en déclin, commencent à faire des vagues.