FranceLe débat parlementaire sur le budget connaît des débuts complexes

Nul doute que la journée d’hier n’ait été consacrée à de nouvelles tractations en coulisses pour tenter d’aboutir à un compromis susceptible de doter la France d’un budget dans les délais impartis par la Constitution. Avec, pour commencer, un vote sur la partie „recettes de l’Etat“ du projet de loi de finances au plus tard le 4 novembre prochain. Ce que souhaitent, au moins officiellement, tous les groupes parlementaires, à la notable exception de ceux de La France Insoumise et du Rassemblement national, lesquels espèrent au contraire un constat d’échec qui conduirait à la chute du gouvernement et à une probable dissolution de l’Assemblée.

Donc à de nouvelles élections dont ils espèrent l’un et l’autre des gains de sièges substantiels – avec d’ailleurs, si l’on en croit les sondages, nettement plus de chances d’y parvenir pour le RN que pour LFI. C’est au contraire la crainte de porter la responsabilité d’un échec du débat budgétaire devant les électeurs qui peut conduire les autres partis, tout particulièrement les socialistes et ce qu’il reste des macronistes, à chercher le moyen d’éviter d’en arriver là.

Et cela avec de nouvelles concessions. Larges de la part du premier ministre – qui a déjà renoncé à utiliser l’article 49-3 s’il ne parvient pas à faire passer son propre projet, et a „suspendu“ l’application de la réforme des retraites, honnie par la gauche et les lepénistes – et se montre évidemment disponible pour de nouveaux efforts. Concessions plus étroites, mais point inexistantes, du côté du PS, qui a présenté un projet de „taxe Zucman light“, comme on l’appelle déjà, modifiant, par rapport au projet de l’économiste qui lui a donné son nom, son montant, son assiette et le nombre de „riches“ qui y seraient assujettis.

Le ton des socialistes restait cependant très rude à la clôture des débats du week-end, leur premier secrétaire Olivier Faure ayant notamment déclaré: „Si le gouvernement ne nous donne pas satisfaction lundi, c’est fini, il n’y aura pas de budget.“ Ce raidissement de la part d’une formation qui semblait au contraire jouer, ces derniers temps, la carte de l’ouverture, et chercher à retrouver son statut de „parti de gouvernement“, pouvait il est vrai s’expliquer par la virulence de la campagne lancée contre le PS par les mélenchonistes de LFI. Le dimanche ayant porté conseil, le même a finalement corrigé le tir: „Nous saurons à la fin de la semaine si nous allons à la dissolution“, a-t-il plus aimablement concédé hier soir, tout en rappelant quand même que le rejet pur et simple de la taxe Zucman serait un „casus belli“.

Quoi qu’il en soit, plusieurs amendements avaient été adoptés samedi, qui contredisaient les projets ponctuels du gouvernement. A l’initiative des députés LR, à l’offensive en faveur d’une réduction de la pression fiscale, alors que M. Lecornu, bien que n’étant pas idéologiquement partisan d’une hausse contrairement aux socialistes, était sous pression de la part de ces derniers.

Les députés ont ainsi approuvé un premier amendement de Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, proposant la défiscalisation de l’intégralité des heures supplémentaires. La mesure va coûter un milliard d’euros, selon la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, qui allait les inviter à „cibler davantage“ le dispositif, qui, tel quel, risquerait selon elle de profiter principalement aux cadres dirigeants et supérieurs. Cela n’a pas empêché une majorité des députés macronistes de voter l’amendement, à l’unisson des LR et du RN.

Deuxième offensive de la droite: les députés ont adopté un amendement, toujours de M. Wauquiez, tendant à revenir à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Le gel du barème, proposé au contraire par le gouvernement, aurait pour effet de soumettre à cet impôt 200.000 foyers supplémentaires – évidemment les plus modestes – qui en étaient exemptés jusque-là, et d’augmenter la contribution de dizaines de milliers d’autres. Cet amendement, adopté par une très large coalition réunissant l’extrême droite lepéniste, les LR bien sûr, mais aussi une partie des macronistes et des élus mélenchonistes, priverait le budget de l’Etat de 2 milliards d’euros annuels.

Enfin, l’Assemblée a également adopté, samedi, la proposition – venue de LFI, celle-ci – tendant à instaurer un crédit d’impôt destiné à alléger les frais de séjour des résidents en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou de leurs familles, pour un coût de 600 millions d’euros. Ce qui a fait dire à Mme de Montchalin: „Nous aurons beaucoup de mal à tenir l’objectif de réduction du déficit et à assurer la durabilité du système social si nous rajoutons sur tous les sujets des niches fiscales, des subventions, et des crédits d’impôt.“

C’était sans doute, si l’on ose dire, parler d’or. Car pour l’instant, on éprouve le sentiment curieux, à suivre ce débat budgétaire à l’Assemblée, que ce débat entre le gouvernement et les députés, qui devait faire émerger les moyens de sauver d’un commun accord ce qui pouvait encore l’être du budget 2026, tourne au contraire au grignotage systématique des positions de l’exécutif, non pas tant par l’opposition, pourtant attendue sur cet exercice, mais par la droite, dont six membres appartiennent pourtant à l’exécutif.

Il restera, bien sûr, à voir si cette impression persiste ce lundi et dans le courant de la semaine qui s’ouvre. Mais avec un gouvernement sous la pression d’un PS lui-même sous la pression de LFI, le tout à quelques mois des élections municipales, la vie n’est décidément pas simple ces jours-ci au Palais-Bourbon. D’autant plus que pour corser encore l’affaire, le président du très droitier Sénat, Gérard Larcher, vient d’annoncer que si l’Assemblée confirme la suspension de la réforme des retraites concédée par le gouvernement, la Haute-Assemblée la rétablira. Elle ne le pourra pas longtemps, certes; mais, comme on dit, bonjour l’ambiance …