FranceRudes affrontements en perspective pour les parlementaires français

Le programme des travaux parlementaires s’annonce en effet des plus copieux, avec à la fois des exercices traditionnels, à commencer par la discussion budgétaire, rite de rentrée auquel la nouvelle configuration de l’Assemblée et les aléas de la conjoncture économique et sociale vont inévitablement donner un relief exceptionnel, et d’autres textes de nature potentiellement aussi conflictuelle. Le plus emblématique de ces derniers étant évidemment la lancinante question de la réforme des retraites.

En lever de rideau, les députés tiennent aujourd’hui un débat sur la situation en Ukraine, l’exécutif comptant sur cette confrontation des points de vue pour obliger les deux formations siégeant aux extrêmes de l’hémicycle – le Rassemblement national à l’extrême droite et La France Insoumise à l’extrême gauche – à clarifier leurs positions. En particulier sur les sanctions contre la Russie, à l’égard desquelles Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont plusieurs fois exprimé leur opposition.

Arrière-pensée supplémentaire du côté gouvernemental: la NUPES devrait avoir bien du mal à s’en tenir à une position unique, puisque, contrairement aux mélenchonistes, ni les socialistes, ni les verts, ni les communistes, n’éprouvent la moindre indulgence à l’égard de l’invasion et de l’annexion d’une partie de l’Ukraine par Poutine.

Ensuite s’ouvrira le premier des grands débats „franco-français“: celui qui concerne le projet de loi gouvernemental tendant à prolonger les règles de l’assurance-chômage issues d’une réforme du précédent quinquennat, qui arrivent à échéance le 31 octobre. Déjà controversé en son temps, ce texte ambitionne en outre d’augmenter le nombre de mois de travail requis pour accéder à l’indemnisation, et d’en raccourcir potentiellement la durée en fonction de certains indices, comme le taux de chômage. Les syndicats, la gauche et le RN y sont fortement opposés, contrairement à la droite.

Autre débat, probablement tout aussi conflictuel: celui que les députés entameront dans une semaine avec le projet de budget 2023. C’est souvent le vote annuel de la loi de finances qui détermine l’appartenance de chaque élu à l’opposition ou à la majorité, selon qu’il le rejette ou l’adopte. La décision de la plupart d’entre eux, dans un sens ou dans l’autre, ne fait guère de doute, mais on imagine que celle de chacun des députés LR sera examinée avec la plus grande attention …

C’est de toute façon un budget complexe, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire tablant sur une croissance de 1% l’an prochain, alors que l’OCDE ne prévoit pour la France qu’un maigre 0,6%. Les différents partis d’opposition rejettent déjà le texte du gouvernement: la droite le trouve trop laxiste, alors que la gauche le juge trop peu protecteur, et demande une surtaxation des profits des grandes entreprises.

C’est dire que l’hypothèse refait surface d’un recours au fameux article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un projet sans vote direct en y engageant sa responsabilité si aucune motion de censure – que les groupes de la NUPES et celui du RN ont déclaré vouloir déposer – n’est adoptée contre lui à cette occasion.

Un scénario qui pourrait bien se répéter à l’occasion de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, à partir du 20 octobre, et surtout lors de la discussion sur le projet de réforme des retraites, qui a tout pour constituer le point d’orgue, au plus tard au début de l’hiver, d’une session parlementaire particulièrement tendue. Avec la récente menace du chef de l’Etat (voir Tageblatt du 30 septembre): si le gouvernement est renversé à cette occasion, autrement dit si une motion de censure est votée, il dissoudra l’Assemblée et convoquera de nouvelles élections.

On n’en est certes pas là. Mais le climat nouveau qui s’est établi dès cet été au Palais-Bourbon, entre une Macronie privée de majorité absolue et des oppositions vigoureuses mais disparates, devrait trouver dans les débats de la rentrée de quoi tendre encore davantage l’atmosphère. Le bon côté de cette situation étant qu’à l’évidence, le Parlement français est en train de retrouver, à la faveur de cette absence de majorité, un poids institutionnel et une vigueur politique dont une longue pratique de la V^e République, avec ses majorités automatiques, avait tendu, à droite comme à gauche, à le priver.