Verdict imminent dans le procès Hamdan à Guantanamo

Le verdict du premier procès d’un détenu de Guantanamo, Salim Hamdan, ancien chauffeur de Oussama ben Laden, est attendu mercredi, le jury ayant suspendu ses délibérations mardi soir, alors qu’une éventuelle annulation du procès a été dans l’immédiat écartée. Six jurés militaires de ce premier procès devant une juridiction d’exception, créée spécialement pour juger les „crimes de guerre“ dans le cadre de la „guerre contre le terrorisme“ entamée fin 2001 par les Etats-Unis, ont commencé leurs délibérations lundi soir. Mardi, en parallèle, une querelle a éclaté entre les parties, qui a fait craindre un moment l’annulation du procès. L’accusation a en effet demandé au juge militaire, l’amiral Keith Allred, d’amender les instructions qu’il a fournies au jury sur la définition de „crime de guerre“. Mais les avocats de la défense ont prévenu que, si ces instructions étaient modifiées maintenant, cela reviendrait à prononcer l’annulation pour vice de procédure.
Tout en reconnaissant qu’il a pu faire une „erreur“, le juge a décidé de ne pas revenir sur ses instructions et l’accusation a retiré sa requête. Elle a cependant demandé que les autorités militaires clarifient la loi régissant les poursuites pour „complot“ pour les futurs procès devant cette juridiction d’exception, jamais vue depuis les procès de Nuremberg après la seconde guerre mondiale.
Accusé de „complot“ et de „soutien matériel au terrorisme“, Salim Ahmed Hamdan, âgé d’une quarantaine d’années, encourt la prison à vie. Arrêté en Afghanistan en novembre 2001, il a déjà passé plus de six ans enfermé à Guantanamo.
Et quel que soit le verdict des jurés, il restera emprisonné. Même s’il est acquitté, il restera en effet un „combattant ennemi“, que les Etats-Unis pourront garder indéfiniment, comme la majorité des détenus actuels de Guantanamo.
Créées au lendemain des attentats du 11-Septembre, les „commissions militaires“ constituées en tribunaux d’exception ont donné lieu à une très longue bataille juridique avant l’ouverture de ce premier procès sept ans plus tard.
Soucieux de désarmer les critiques en en faisant un modèle du genre, l’administration Bush a pris un soin tout particulier à donner à ce procès tous les atours d’un procès civil. Des organisations de défense des droits de l’Homme, ainsi qu’une trentaine de journalistes ont pu assister aux audiences, au cours desquelles M. Hamdan était totalement libre de ses mouvements. Mais à l’issue de leur plaidoirie, les cinq avocats de la défense, y compris un militaire, ont estimé dans un communiqué commun qu'“il y avait en réalité deux procès: l’un devait déterminer la culpabilité ou non de M. Hamdan (…) et le second devait déterminer si cette procédure était légitime“. „Le monde entier s’intéresse à l’équité du système choisi par le gouvernement pour juger“ M. Hamdan, ont-ils rappelé. Les avocats devraient faire appel devant la cour d’appel fédérale du District de Columbia, à Washington, et jusqu’à la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, un droit que le Congrès a introduit. Pendant quinze jours de procès, ils ont tenté de montrer que leur client était un simple employé soucieux de gagner sa vie et non le „militant exalté“ d’al-Qaïda ayant fait allégeance à Oussama ben Laden, comme l’affirme l’accusation.
Ce procès ouvre la voie à d’autres. Vingt et un détenus de Guantanamo – sur 265 – ont en effet été inculpés.