Soins de santé transfrontaliers: les pays de l’UE sur leurs gardes

Aujourd’hui, les patients peuvent choisir à titre personnel et sans autorisation préalable de traverser la frontière. Ils doivent avancer les frais et sont remboursés par leur pays à hauteur de ce qu’ils y percevraient, stipulent divers arrêts isolés de la Cour européenne de justice faisant jurisprudence. Les ministres réunis à Bruxelles ont examiné mardi pour la première fois un projet de la Commission européenne qui veut rendre de tels droits existants plus lisibles et moins sujets à contestation, grâce à un texte juridique commun. Mais de nombreuses capitales tiennent à encadrer davantage la liberté de mouvement des patients, de crainte qu’elle ne déstabilise les finances et l’organisation des systèmes de soins nationaux. La ministre française de la Santé, Roselyne Bachelot, a résumé la position de ses homologues européens: „tous veulent des modifications, certains ont des réserves de fond“. Au point de susciter l’inquiétude de l’initiatrice du projet de loi, la commissaire européenne à la Santé Androulla Vassiliou: „les débats révèlent un un vrai risque de diluer le texte au point d’en retirer toute substance“, a-t-elle dit, après avoir écouté les ministres. „Ce texte est une occasion pour rendre les choses plus compréhensibles pour les patients. Mais qu’il soit adopté ou non, la jurisprudence de la Cour de justice européenne continuera à s’appliquer et les patients ne perdront pas leurs droits“, a-t-elle dit. Cinq Etats sur 27 sont en mesure de se conformer à la jurisprudence européenne“, a pointé Mme Bachelot, dont le pays préside l’UE. „Les Etats membres ont largement convergé sur la nécessité d’une législation“, a-t-elle assuré. Mais pour le Luxembourg, „la proposition reste inacceptable car elle empiète sur les compétences des Etats membres“. La Belgique craint „un effet déstabilisateur“ et veut „un mécanisme européen de sauvegarde en cas d’afflux de patients“. Pour le Royaume-Uni, il faut éviter „de créer de nouvelles inégalités, la mobilité des patients ne doit pas perturber les services de soins nationaux“. Les soins hospitaliers sont un cas à part. Bruxelles prévoit la possibilité pour l’Etat d’où vient le patient d’introduire un système de pré-autorisation, à condition toutefois que son secteur hospitalier soit menacé de désorganisation. Par exemple: un afflux de Britanniques allant se faire soigner en Belgique pourrait fragiliser les finances de la caisse publique d’assurance-maladie du Royaume-Uni. La quasi totalité des gouvernements veulent pouvoir recourir plus largement à ces pré-autorisations. „Cela impliquerait moins de droits pour les patients“, a objecté Mme Vassiliou, en rappelant que la Cour de justice européenne était contre une règle générale d’autorisations préalables pour les patients. A la demande de l’Allemagne notamment, les soins de longue durée pourront être exclus de la loi, a toutefois concédé la commissaire. Bruxelles argue que la vaste majorité des patients préfèreront toujours être soignés près de chez eux. Aujourd’hui, les soins transfrontaliers représentent seulement 1% des budgets de santé publique.