Saisi par la Scuderia, le juge Jacques Gondran de Robert a rejeté ses demandes, estimant qu’étant membre du Conseil mondial du sport automobile (CSMA), cet organe délibérant de la FIA, elle aurait „pu y exercer utilement son droit de veto“.
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L’écurie italienne était soutenue dans son combat par d’autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull. L’équipe italienne affirmait disposer d’un droit de veto „portant sur tout nouveau règlement technique et sportif“. Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29 avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre contre les modifications du règlement, „mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto“.
Par ailleurs, a-t-il jugé, „il n’existe aucun dommage imminent qu’il conviendrait de prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme“.
Une décision favorable à Ferrari aurait été catastrophique pour la FIA, qui espère attirer grâce à ce règlement de nouveaux compétiteurs (Lola, USF1, Prodrive …) et assurer ainsi l’avenir de la discipline.

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