FranceLumières et ombres sur la „ligne Bismuth“

C’est un enchaînement singulier qui a conduit l’ex-chef de l’Etat devant les tribunaux: en quelque sorte une affaire dans une autre affaire. A l’origine, les juges qui enquêtaient sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Sarkozy en 2007 avaient décidé de mettre sur écoute le téléphone de ce dernier.

Ce qui leur permit de s’apercevoir qu’il discutait avec son avocat, Me Thierry Herzog, par ailleurs un vieil ami politique et personnel, sur une ligne discrète qu’il avait ouverte sous le nom de Paul Bismuth, promis depuis à une certaine célébrité goguenarde dans les médias. Et surtout de constater que les deux interlocuteurs semblaient bénéficier d’informations couvertes par le secret de l’instruction concernant une tout autre affaire dans laquelle l’ancien chef de l’État avait provisoirement été mis en cause: l’affaire Bettencourt.

De ces écoutes découla l’accusation lancée à l’encontre de l’ancien locataire de l’Elysée d’avoir, en 2014, cherché à obtenir, avec l’aide de son avocat et de Gilbert Azibert, alors avocat général près la Cour de cassation, des informations confidentielles sur une décision à venir concernant la saisie des agendas présidentiels, voire d’avoir tenté de l’influencer dans un sens favorable à l’ancien chef de l’État, en échange d’un haut poste administratif très flatteur pour le magistrat: celui de „ministre d’État“ de Monaco, en principe choisi par le prince monégasque mais, traditionnellement, sur la (vive) recommandation de la France.

M. Azibert devait finalement voir le poste lui échapper. Mais en écoutant les enregistrements de l’ex-président avec son avocat, les magistrats ont noté qu’à plusieurs reprises les deux hommes faisaient référence à un contact au sein de la Cour de cassation prénommé „Gilbert“ … comme M. Azibert. Ainsi de cette conversation où Me Herzog évoque une rencontre entre le magistrat et un conseiller de la Cour de cassation: „Il m’a dit: tu peux dire au président que je suis optimiste“, puis en vient au „truc à Monaco“ auquel aspire „Gilbert“ et pour lequel il „aurait besoin d’un coup de pouce“.

Au terme du procès de 2020, la présidente du tribunal avait jugé „caractérisé“ le pacte de corruption, sur la base d’un „faisceau d’indices graves, précis et concordants“. MM. Sarkozy et Herzog avaient aussi été déclarés coupables de trafic d’influence actif, tandis que M. Azibert était, lui, condamné pour trafic d’influence et corruption passive. Les défenseurs des trois prévenus avaient, quant à eux, vainement invoqué „des fantasmes, des hypothèses, et un procès d’intention“; ils ont donc fait appel, et repris depuis lundi leur combat. Les faits ne sont guère favorables à leur illustre client. D’où vient alors l’impression de malaise que laisse décidément ce procès? Essentiellement de deux considérations.

La première est que toute l’accusation se fonde sur les écoutes de conversations entre un homme et son avocat. Ce qui suffirait, dans la plupart des Etats de droit, à annuler toute procédure. Un principe commun à presque toutes les démocraties (mais pas la France) est que ces entretiens-là doivent demeurer absolument secrets, et que nulle action ne saurait donc être intentée sur cette base sacro-sainte. Aux Etats-Unis, le procès aurait duré dix minutes et se serait soldé par un non-lieu, quelle que fût pourtant l’intime conviction du tribunal …

En second lieu, le Parquet national financier (PNF) a – durant près de six ans! – mené secrètement une véritable traque dans les milieux judiciaires pour retrouver la possible „taupe“ qui aurait renseigné Sarkozy sur l’état de son dossier. De nombreux magistrats et avocats, dont plusieurs grands cabinets (parmi lesquels celui du futur ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti) ont été espionnés, cependant que les juges indépendants qui avaient été choisis pour l’enquête étaient mis hors course par le même PNF.

Que la justice passe, y compris pour un ex-chef d’État, quoi de plus légitime? Mais le sentiment s’est peu à peu installé, dans cette affaire, y compris dans des milieux qui ne sont aucunement sarkozistes, que les magistrats avaient surtout tenu, pour dire les choses crûment, à „se payer Sarkozy“. Oubliant peut-être que, quand on rend la justice, tous les coups ne sont pas toujours permis – en tout cas, pas à tout le monde.