Une directive européenne sur le temps de travail qui chamboule

Le Parlement européen a adopté à une grande majorité (35 voix pour, 13 contre et 2 abstention) le rapport du député socialiste espagnol Alejandro Cercas sur la directive temps de travail. Avec ceci, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen rejette clairement le projet de directive sur le temps de travail sur lequel s’étaient mis d’accord les gouvernements le 10 juin à Luxembourg. Or, cette divergence inquiète le député socialiste John Castegnaro.

De fait le Conseil des ministres s’était entendu sur certains points, notamment sur la clause de non-participation, aussi dite « opt-out », le temps de garde et le repos compensateur. Trois éléments qui suscitent l’inquiètude chez les socialistes luxembourgeois.
Toutefois, la commission de l’emploi et des affaires sociales refute le maintien de la dérogation, dite opt-out, permettant aux Etats membres qui le souhaitent de dépasser le seuil des 48 heures hebdomadaires de travail, en se reposant sur le rapport Cercas qui lui propose le retrait de l’opt-out.
Momentanément chaque Etat membre de l’UE est libre d’aménager le temps de travail, la durée et l‚organisation du temps de travail. Les ministres de l’emploi et des affaires sociales avaient accepté, sur l’insistance britannique, de préserver la possibilité de cet opt out, à condition que celui-ci soit plus strictement encadré et qu’un plafond soit fixé.

La période inactive du temps de garde pas considérée comme du temps de travail ?

Quant au temps de garde, un autre différend, le Conseil juge que la période inactive du temps de garde ne doit pas être considérée, sauf exception. À l’opposé, les députés reconnaissent effectivement la différence entre le temps de garde actif et le temps de garde inactif, tout en étant convaincus que toute la période du temps de garde, y compris la période inactive doit être reconnue comme du temps de travail.

Enfin, point de vue repos compensateur, le rapport Cercas stipule que les périodes de repos doivent impérativement être accordées après les périodes de service. Encore un point qui divise la commission parlementaire et le Conseil. En effet, ce dernier déclare qu’il appartient « de laisser aux Etats membres le soin de déterminer la durée du délai raisonnable ».

Bref, vus ces mésententes, il est crucial que le Conseil et le Parlement parviennent à un accord, ceci dans un souci « d’éviter une procédure de conciliation », comme l’indique le parti socialiste luxembourgeois. Cela étant, les socialistes s’interrogent sur le degré d’implication de l’Etat sur ce sujet, ainsi que sur sa position.