Paul Kremer, président de la C.N.E., considère que toute personne vivant seule, tout couple de même sexe ainsi que des couples mariés/pacsés ou pas ont le droit d’adopter. « Dès lors qu’une personne seule peut de par la loi procéder à une adoption, …, cette faculté ne peut lui être refusée en raison de son orientation sexuelle et plus particulièrement au motif exprès ou implicite qu’elle cohabite ensemble avec une personne de même sexe », indique l’Avis 22 du C.N.E.. Or, les conditions citées ci-dessus ne concernent que l’adoption simple, à savoir quand cette procédure n’empêche pas l’adopté de rester dans sa famille d’origine. Cela dit, il appartient évidemment aux juridictions d’étudier au cas par cas avant de donner leur feu vert.
Couple stable égale à couple marié ou pacsé
En clair, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans le deuxième cas de figure, il s’agit d’une démarche suivant laquelle l’adopté coupe tous les liens avec sa famille d’origine, devenant ainsi pour le couple adoptif leur enfant légitime.
Notons que dans ce cadre-ci, seuls les couples mariés ou pacsés sont en droit de faire appel à ce type d’adoption. La commission d’éthique est d’avis que l’enfant est souvent confronté à des moments de vulnérabilité et de faiblesse. De ce fait, il est conseillé qu’il soit recueilli par un couple stable. Par couple stable, le C.N.E. entend des couples mariés ou « couples ayant conclu un partenariat ».
C’est en raison du changement de mentalités et de l’importante proportion de divorces que ce régime d’adoption se doit être étendue au partenariat, estime le président du C.N.E. D’une certaine manière, le partenariat oblige le couple à documenter l’existence et « le sérieux de leur projet de vie ». Ce type de paternariat présente donc des similitudes avec le mariage.
Il est clair que ces « formes de communauté de vie » ne peuvent en rien garantir la stabilité. Mais comparées aux formes non légalisées, celles-ci prouvent du moins que les partenaires ont fait preuve de gage de stabilité « en choisissant de rendre leur union officielle en la coulant dans une des formes légales prévues ».
Cela étant dit, le comité considère que permettre l’adoption plénière à un couple homosexuel est déconseillé. L’enfant a besoin d’une image d’un père et d’une mère, même si l’un d’entre eux est absent. À défaut de quoi il risque « de ne plus se retrouver ». Qui plus est, les études ne prouvent pas encore à long terme si oui ou non ce type d’éducation a des répercussions sur l’enfant.
Garder des traces
Enfin, en ce qui concerne l’accouchement anonyme, la commission reconnaît le droit à l’enfant de connaître ses parents biologiques. Il est donc conseillé de garder des traces des personnes désirant procéder à un accouchement anonyme ceci dans un souci de permettre aux enfants adoptés, s’ils le souhaitent, de renouer contact avec leurs parents biologiques. Cela dit, il est important que « la révélation de la vérité biologique ne doit avoir de conséquences juridiques dans les rapports entre les parents biologiques et les enfants ».
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