/ L’enseignement universitaire dans le respect des droits d’auteur
Un contrat cadre a été signé en date du 20 avril 2009 entre l’Université du Luxembourg et luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights), la société de gestion de droits de reproduction et de prêt d’œuvres protégées écrites et picturales fixes. Cet instrument permet aux acteurs de l’Université de légaliser leur utilisation du droit de reproduction par reprographie de textes et d’images protégés à partir de supports traditionnels (livres, presse…) et électroniques (internet), respectivement du droit de reproduction par numérisation (« scanning ») d’articles de presse sous forme de panorama de presse diffusé sur intranet.
En publiant leurs œuvres scientifiques, littéraires et artistiques, les auteurs apportent une contribution essentielle à la diffusion de la science et de la culture. L’Université se félicite de la signature de cet Accord et juge essentiel le principe d’une rémunération équitable revenant aux auteurs pour la reproduction des œuvres au moyen de la reprographie ou de la numérisation.
Le contrat permet notamment à l’Université
1.de légaliser son utilisation des droits d’auteur,
2.de démontrer ainsi son respect devant la créativité et l’innovation,
3.d’obtenir une sécurité juridique dans un domaine sensible,
4.de pouvoir utiliser à la fois un répertoire national et international de droits,
5.et d’être régulièrement informée sur l’évolution rapide et complexe en matière de droits d’auteur.
L’origine des accords remonte aux obligations légales des entreprises, administrations, organisations et autres utilisateurs publics et privés relatives aux droits d’auteur, telles que définies dans la directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, dans la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que dans la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données au Grand-Duché de Luxembourg.
La portée des accords se mesure notamment face à l’importance mondiale croissante – économique, sociale et culturelle – de la protection des droits intellectuels et de la propriété intellectuelle en général et des droits d’auteur en particulier dans la société de l’information et de la connaissance naissante et de la stratégie de Lisbonne de l’Union européenne. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’Union européenne vient d’annoncer un renforcement du volet pénal en cas d’infraction à la propriété intellectuelle et d’intensifier la collaboration en la matière avec les Etats-Unis d’Amérique.
Communiqué conjointement par l’Université du Luxembourg et luxorr le 14 mai 2009
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- Die Badesaison am Echternacher See ist (endlich) eröffnet - 29. Mai 2023.
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