Le droit aux aides sociales réformé

Le droit aux aides sociales réformé

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La réforme relative à la loi sociale qui date de 1846 vient d'être approuvée au sein du parlement à une très large majorité.

Selon cette nouvelle réforme, les droits sociaux viennent d’en sortir renforcés au sein du Luxembourg. Ainsi, chaque citoyen pourra faire appel auprès d’une instance d’arbitrage de la sécurité sociale dans le cas d’un refus à l’octroie d’aides sociaux.

De plus, la nouvelle loi oblige toutes les communes de moins de 6,000 habitants à s’allier aux communes avoisinantes afin de mettre en place une cellule administrative d’aides sociales communes. Ce dernier point a cependant été fortement contesté, notamment par le Conseil d’État, en raison du seuil requis pour pouvoir instaurer une « administration » sociale au sein d’une commune.

Ces réformes doivent ainsi permettre de moderniser l’organisation et la gestion des aides sociaux. Le législateur espère ainsi introduire une plus grande flexibilité dans le domaine ainsi qu’un service adapté aux besoins des plus nécessiteux.

La loi votée entrera en vigueur le 1er janvier 2011.