L’ADR s’oppose au questionnaire sur les loyers

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Le Parti Démocratique Réformateur exige le retrait immédiat de la « déclaration obligatoire des logements et des loyers ». Selon lui, elle violerait les dispositions de la loi sur les protections des données.

Ce questionnaire oblige les propriétaires de Luxembourg-Ville à fournir des informations en matière de logement, à défaut de quoi une amende pénale sera émise à leur encontre. Or, l’ADR juge cette déclaration inutile et surtout contraire à la loi sur les protections des données à caractère personnel. Le député de l’ADR Jacques-Yves Henckes a d’ailleurs désapprouvé le règlement communal de septembre 2009 et le questionnaire y afférent. Le traitement des données serait, contrairement à ce qu’avance le bourgmestre, contradictoire aux recommandations de la „Commission nationale sur la protection des données“. Malgré que le questionnaire affirme que les données seront traitées conformément à ces indications, la Commission quant à elle semblerait, selon l’ADR, ne pas donner « d’avis positif » sur ce sujet. Le parti craint donc que les données ne restent pas pour autant anonymes. Conclusion: il exige le retrait immédiat de ce questionnaire « Relevé des Logements », vu cette contradiction.