La Ville de Luxembourg se met à l’ère de la signature électronique

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Mercredi, 4 mars 2009, la Ville de Luxembourg a présenté son projet de signature électronique. Ce procédé vise à simplifier les échanges entre la commune et ses citoyens.

Les différentes démarches administratives seront désormais progressivement adaptées à ce procédé permettant ainsi aux intéressés d’accéder directement à un large nombre de formulaires et procédures. Ainsi, les internautes pourront directement compléter ces documents et les signer en ligne via leur ordinateur, le tout sans devoir se déplacer à la commune-même.

Actuellement, plus de la moitié des quelque 80 formulaires disponibles en ligne (http://formulaires.vdl.lu) peuvent déjà être complétés, signés et renvoyés sous forme informatique. Ces documents concernent principalement les demandes relatives à des services techniques (circulation, électricité, hygiène, …), au service financier, au logement, au service aux seniors ou encore au Conservatoire.

« 100% Made in Luxembourg »

Un aspect particulier de ce projet est qu’il peut être qualifié de « 100% Made in Luxembourg ». En effet, les sociétés qui fournissent le support informatique sont des organismes créés et établis au Grand-Duché. Les formulaires intelligents, nécessitant un encodage des données en ligne, sont générés par le programme J-Publisher, produit de la société luxembourgeoise J-Way S.A.. Quant au cryptage même, soit l’interface invisible à l’utilisateur, celui-ci est géré par la société LuxTrust S.A., autorité de certification qui délivre et gère des certificats électroniques d’un très haut niveau de sécurité. Afin de pouvoir accéder à la fonction de signature électronique légale de messages ou transactions, l’utilisateur a le choix entre la SmartCard (carte à puce) ou le SigningStick LuxTrust (clé USB). Pour finir, on fait appel à des programmes « open source » à licence collaborative, à savoir sans outils propriétaires.

Solution innovatrice

Cette solution informatique, innovatrice et performante, a largement fait ses preuves. Elle est un outil régulièrement employé par la Commission européenne, l’INAP (Institut national d’administration publique), le Ministère d’éducation nationale et l’Uni.lu, pour ne citer que quelques exemples sur le territoire luxembourgeois.