Les frontaliers, ayant à leur charge un ou plusieurs enfants, sont en effet imposés dans la classe d’impôt 1, au lieu d’être soumis à la classe 1A. Par ce fait, ils sont considérés comme des célibataires sans enfants, alors qu’ils perçoivent des allocations familiales différentielles au Luxembourg.
Or, pour profiter de la classe d’impôt 1, le frontalier se doit de fournir à l’Administration des contributions une attestation de la Caisse nationale des prestations familiales. Seulement voilà, ce certificat ne peut pas être remis au frontalier tant que celui-ci n’a pas touché les allocations familiales différentielles du premier semestre 2010, initialement prévu en août, voire septembre de cette année-ci.
Solution rapide souhaitée
Face à ce problème, l’OGB-L demande donc au directeur de l’Administration des contributions de trouver au plus vite une solution. Le syndicat suggère de prendre en compte le certificat de paiement des allocations familiales du pays de résidence, soit de considérer directement le statut de parent de ces frontaliers.
L’OGB-L se questionne, en outre, pourquoi l’Administration des contributions ne se base-t-elle pas sur les informations récoltées grâce à un questionnaire remis à tous les frontaliers pour l’édition de la future fiche d’impôt. Ce formulaire contiendrait tout de même les informations nécessaires concernant leur situation familiale.
tageblatt.lu
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