Crise au Luxembourg: les députés réduisent les pouvoirs du grand-duc

Sortant de la neutralité à laquelle l’astreint le régime luxembourgeois de monarchie constitutionnelle, le souverain catholique avait informé la Chambre le 1er décembre qu’il ne signerait pas la future loi autorisant l’euthanasie, invoquant des raisons de conscience. Désormais, alors que la constitution stipulait que le grand-duc „sanctionne et promulgue“ les lois dans les trois mois après leur adoption par le Parlement luxembourgeois, il aura seulement le pouvoir de les promulguer. Quant à la faculté de les sanctionner, elle reviendra à la Chambre des députés et au ministre en charge du dossier. Le vote de cette réforme de la constitution par 56 voix pour et une abstention, trois des 60 députés étant absents, a suivi une procédure accélérée.
La loi encadrant l’euthanasie, votée en février en première lecture à une courte majorité, devait en effet être adoptée en seconde lecture le 18 décembre.
Il s’agissait d’éviter au souverain du Luxembourg d’avoir à choisir entre approuver cette proposition de loi ou aggraver la crise institutionnelle naissante.
„On peut parler d’une crise institutionnelle grave qui doit trouver une solution urgente“, soulignait un rapport de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle publié le 10 décembre. Le Premier ministre chrétien-social, Jean-Claude Juncker, bien que lui-même opposé à l’euthanasie, était en désaccord avec l’attitude du monarque. Son gouvernement a néanmoins tenté de minimiser l’importance de cette réduction des pouvoirs du grand-duc, qui devra elle aussi faire l’objet d’un vote en seconde lecture. La réforme de la constitution ne fait qu’officialiser l’intervention déjà „symbolique et formelle“ qu’avait le souverain dans l’élaboration des lois, a-t-il plaidé.
Le Luxembourg sera le troisième pays de l’Union européenne, après les Pays-Bas et la Belgique, à légaliser l’euthanasie sous certaines conditions.