/ 5 ans de prison requis au Luxembourg contre un homme d'affaires français
José Jumeaux a comparu pendant près de deux semaines devant un tribunal correctionnel de Luxembourg au côté de Paul Daubenfeld, l’agent du fisc, soupçonné de corruption. Le parquet a également requis 5 ans de prison ferme pour l’ancien fonctionnaire. M. Jumeaux est soupçonné d’avoir versé à Paul Daubenfeld des commissions en échange de son intervention dans certains dossiers d’imposition de sociétés de sa fiduciaire luxembourgeoise. Le système mis en place s’appuyait sur des sociétés off-shore qui facturaient des prestations de services fictifs pour les sociétés luxembourgeoises domiciliées auprès de la fiduciaire de M. Jumeaux au Luxembourg.
Gonflant artificiellement les frais, ces fausses factures, acceptées par l’administration fiscale luxembourgeoise, permettaient aux sociétés de réduire considérablement la base imposable de leur chiffre d’affaires. Le fisc luxembourgeois, qui avait longtemps toléré cette pratique, ne l’a plus accepté à partir de 2006, au moment où la pression internationale s’accentuait sur le Luxembourg pour qu’il lutte efficacement contre la fraude fiscale.
Les avocats de José Jumeaux ont souligné pendant le procès que l’utilisation de fausses factures, à laquelle ont recours des groupes internationaux, et notamment français, était une pratique très courante au Luxembourg. Les avocats avaient également mis en cause la pratique du „ruling“, légale mais manquant de transparence. Ce système consiste à prévenir les agents des contributions que l’on a fait un gros bénéfice et qu’on souhaite en envoyer une large part (en général 80%) vers une société off-shore. Les 20% restants étant alors imposés au Luxembourg. Autre affaire dans l’affaire, M. Daubenfeld a mis en cause plusieurs de ses collègues luxembourgeois affirmant qu’il était courant que des agents du fisc créent leur propre société de comptabilité pour arrondir leurs fins de mois. Les accusations très précises de l’agent dénonçaient également le cumul par des fonctionnaires du fisc de fonctions dirigeantes au sein de fiduciaires et de cabinets comptables. Les juges rendront leur verdict le 21 janvier prochain.
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