L’Union européenne prête à se diviser pour faciliter les divorces

Sur ce dossier, neuf pays -la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, l’Espagne, la France, l’Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce- sont prêts à aller vers une procédure dite de „coopération renforcée“ et à adresser une demande en ce sens à la Commission européenne, a-t-on précisé de source européenne.
Cinq autres pays -Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie- „réfléchissent“ à l’opportunité de se joindre à cette initiative. Le sujet sera discuté lors d’une réunion des ministres de la Justice de l’UE vendredi à Bruxelles.
Le projet de législation que bloque la Suède – dont les ressortissants bénéficient déjà d’une législation très simple sur le divorce – donne aux deux partenaires le choix de la législation et de la juridiction compétente pour prononcer le divorce compte tenu de leurs nationalités et de leur lieu de résidence.
Si les neuf pays vont effectivement de l’avant, ce sera la première fois que la procédure complexe de coopération renforcée, prévue par l’article 43 du traité sur l’Union européenne, serait activée, a-t-on souligné. Cette procédure, dénoncée par certains comme l’exemple d’une Europe à deux vitesses, permet à huit pays au moins de présenter à la Commission européenne une demande de coopération renforcée. La Commission peut accepter ou refuser. Si elle accepte, la proposition doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée des 27 Etats membres. Après le „non“ irlandais au traité européen de Lisbonne et la volonté des pays européens de montrer leur unité, „ce n’est pas l’image que l’on veut donner de l’Europe“ que celle d’une Europe à deux vitesses, a reconnu un diplomate français.
Le divorce, et tout ce qui concerne le droit de la famille, est un des sujets sensibles pour les Irlandais, même s’ils ont la possibilité de ne pas accepter les dispositions approuvées par leurs partenaires en la matière. Les Britanniques bénéficient également de cette dérogation et les Danois ne sont pas concernés par ces règles. Ces trois pays seront néanmoins appelés à se prononcer sur le projet de coopération renforcée réclamé par leurs partenaires. „Les sujets liés au droit de la famille sont très sensibles et toute décision nécessité l’unanimité“, a précisé la présidence française. „Or un Etat, la Suède, refuse d’appliquer une loi étrangère“ pour ses ressortissants, a-t-elle expliqué. „Soit le projet était abandonné, soit il était décidé de tenter d’avancer par le biais d’une coopération renforcée“, a-t-elle ajouté.
20% des divorces dans l’Union européenne concernent des couples internationaux et ils s’avèrent parfois longs et difficiles, en raison des différences de législations au sein de l’UE. Ainsi, Malte n’autorise pas le divorce et l’Irlande l’accepte mais de manière très restrictive. A l’autre extrême, la Belgique et les Pays-Bas reconnaissent les mariages et aussi les divorces homosexuels.