L’Union européenne crée de nouveaux droits pour les voyageurs

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Les voyageurs ferroviaires bénéficieront désormais de nouveaux droits qui les protégeront, eux et leurs effets personnels, lors d'un trajet en train dans n'importe quel pays de l'Union européenne.

Près de 8 milliards de voyages en train sont effectués chaque année.

Le nouveau règlement qui entre en vigueur aujourd’hui 2 :
-garantit aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite l’accès non discriminatoire aux trains et la fourniture d’une assistance;

-renforce le droit à compensation des voyageurs ferroviaires en cas de perte ou d’endommagement de leurs bagages (jusqu’à environ 1 285 euros par bagage);

-prévoit, en cas de décès ou de blessures du voyageur ferroviaire, le versement d’une avance pour couvrir des besoins économiques immédiats. Cette avance s’élève à au moins 21 000 euros par voyageur en cas de décès;

-renforce le droit à compensation des voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation de leur train: l’indemnisation minimale s’élève à 25 % du prix du billet si la durée du retard est comprise entre une et deux heures, et à 50 % si elle est supérieure à deux heures;

-octroie aux voyageurs ferroviaires le droit d’être informés de manière exhaustive (sur les retards par exemple) avant et pendant le voyage;

-facilite l’achat de billets de train;

-impose aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires des gares l’obligation d’assurer la sécurité personnelle des voyageurs dans les gares et les trains;

-oblige les entreprises ferroviaires à établir un mécanisme de traitement des plaintes concernant les droits et obligations nouvellement créés;

-oblige les États membres à veiller à ce que les voyageurs puissent déposer plainte auprès d’un organisme indépendant s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés;

-étend les droits des voyageurs consacrés par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), qui ne s’applique qu’aux transports internationaux, en principe à tous les services ferroviaires intérieurs.

 http://ec.europa.eu/transport/passengers/rail/rail_en.htm