L’Union européenne cherche à encadrer les \“parachutes dorés\“

 Selon un projet de texte, dont l’AFP a obtenu copie et que les ministres doivent discuter mardi prochain lors de leur réunion mensuelle à Luxembourg, il est indiqué que si les salaires sont de la responsabilité des actionnaires et des partenaires sociaux, les Etats ont aussi leur mot à dire. „Les autorités nationales ont un rôle à jouer pour aider à définir un cadre réglementaire approprié“ et pour „encourager“ les bonnes pratiques, indique le projet de texte.
Les ministres soulignent aussi que les rémunérations devraient refléter „correctement et exhaustivement“ la performance des chefs d’entreprise, „y compris en ce qui concerne les indemnités de départ (parachute dorés) qui devraient être liées de manière appropriée à la contribution du dirigeant au succès de la société“. Ils estiment aussi que les systèmes de rémunération devraient être orientés vers la rentabilité des entreprises sur le long terme et éviter des mécanismes d’incitation „axés sur les bénéfices à court terme“. Enfin, ce texte souligne la nécessité de prendre garde „à prévenir les conflits d’intérêt potentiels“ des dirigeants qui réalisent des opérations de fusions et acquisitions „lorsqu’ils détiennent des actions ou des stock-options“ de l’entreprise visée par un rachat. Ces recommandations restent non contraignantes et chaque pays garde toute latitude pour légiférer individuellement dans ce domaine. Mais elles marquent une tentative de relance des efforts d’harmonisation en la matière en Europe. Des propositions de la Commission européenne en matière d’encadrement des rémunérations, datant de 2004, sont restées largement lettre morte.
La controverse a été relancée à l’ocasion de la crise financière, notamment en ce qui concerne les „parachutes dorés“ des dirigeants des banques Fortis et Dexia, contraints à la démission à l’occasion de la nationalisation des établissements par les pouvoirs publics.