France/Vers un compromis pour le mariage annulé pour non-virginité

Jetzt weiterlesen! !

Für 0,59 € können Sie diesen Artikel erwerben.

Sie sind bereits Kunde?

La cour d'appel de Douai (Nord) a été invitée lundi à rendre un jugement de compromis dans le litige concernant l'annulation d'un mariage entre deux musulmans français pour cause de non-virginité de l'épouse, ont annoncé le parquet général et l'avocat de la jeune femme.

 Cette décision rendue en première instance en avril par un juge de Lille a suscité un vif débat en France. Des féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu’elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse. Malgré l’opposition des deux époux, tous deux satisfaits de leur séparation, le parquet général avait fait appel à la demande du ministère de la Justice. Juste avant l’audience, qui s’est tenue à huis clos en l’absence des époux, un représentant du parquet général a confirmé aux journalistes qu’il suggérait aux juges de maintenir l’annulation du mariage, mais en la fondant sur un autre motif. „Le motif pourrait être le défaut de cohabitation, l’erreur sur la personne. Nous demandons une substitution de motif“, a dit Eric Vaillant, secrétaire général du parquet de Douai. L’avocat de l’épouse mise en cause par son mari pour cause de non-virginité, Me Charles-Edouard Mauger, a expliqué que cette option lui convenait. „Il faut trouver un motif pour annuler ce mariage. Cette union n’a pas de sens. Il faut que l’intérêt général de la société soit pris en compte et que l’annulation ne soit pas prononcée sur cette question de virginité“, a-t-il dit. L’avocat de l’époux n’a pas souhaité faire de déclaration. Le jugement devait être mis en délibéré à environ un mois.