Dépôts: les eurodéputés votent le relèvement des garanties bancaires

Les eurodéputés ont confirmé une décision des ministres des Finances des 27, qui s’étaient entendus en octobre pour porter de 20.000 euros à au moins 50.000 euros le seuil de garantie des dépôts bancaires dans l’UE à partir du 30 juin 2009.

Le texte adopté prévoit aussi que ce seuil soit relevé à 100.000 euros au 31 décembre 2010, „à moins“ qu’une analyse d’impact que la Commission européenne devra effectuer d’ici fin 2009 conclue qu’une telle augmentation ne serait „pas financièrement viable pour l’ensemble des Etats membres“.
 Les 27 avaient d’abord souhaité que cette harmonisation à 100.000 euros n’intervienne pas avant le 31 décembre 2011, mais ont finalement accepté de faire un pas vers le Parlement européen, qui souhaitait lui une entrée en vigueur au 31 décembre 2009.
Le délai de remboursement, qui est actuellement de trois mois et peut être étendu à 9 mois, sera réduit à 20 jours ouvrables, et ne peut être prolongé qu’en cas de „circonstances exceptionnelles“. L’objectif du texte est de rassurer les épargnants pour éviter une crise de défiance prolongée à l’égard des banques qui pourrait entraîner des retraits massifs des comptes. De nombreux Etats n’avaient pas attendu le vote du texte pour relever le seuil minimum des garanties bancaires. La Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne ou la Slovaquie ont ainsi annoncé qu’ils assureraient une garantie illimitée des dépôts bancaires privés. Les Pays-Bas, l’Espagne, Malte, la Grèce, la Belgique et le Luxembourg avaient pour leur part décidé de relever le seuil à 100.000 euros, que l’Italie applique déjà.
En France, il est de 70.000 euros. D’autres pays comme la Pologne, la Lettonie ou la Roumanie, s’étaient contentés de le porter à 50.000 euros. Certains d’entre eux avaient estimé qu’un tel relèvement serait trop lourd à assumer budgétairement.