Bruxelles veut mieux protéger les vacanciers Européens contre les faillites

/ Bruxelles veut mieux protéger les vacanciers Européens contre les faillites

„Le moment est venu de lancer le difficile débat de l’extension de la protection minimale contre l’insolvabilité à toutes les formules de voyage“, a commenté jeudi la commissaire européenne chargée de la Consommation, Meglena Kuneva.
Une loi européenne de 1990 sur les voyages à forfait donne une couverture de base aux consommateurs ayant acheté auprès d’un voyagiste traditionnel un forfait (combinaison de transport, d’hébergement ou d’autres services touristiques comme des excursions). Elle réglemente les informations figurant dans les brochures et le droit d’annuler sans pénalité en cas de „modifications essentielles“ comme le prix ou la compagnie aérienne. Elle apporte aussi une protection (remboursement et rapatriement) en cas de faillite d’un organisateur de voyages ou d’une compagnie aérienne.
L’idée est d’étendre de tels droits aux nombreux Européens assemblant eux-mêmes leurs voyages en piochant dans les offres des sites internet. Cette pratique est désormais courante chez 23% des consommateurs de l’UE, voire chez plus de 40% des Irlandais et des Suédois. D’autres formules de voyages, comme les croisières ou les voyages en trains couchettes, pourraient aussi être inclues. La Commission souhaite aussi compléter cette loi de 1990, quant aux informations obligatoirement fournies aux voyageurs. Ce texte dépassé se concentre en effet sur les brochures et ne mentionne pas internet. La révision envisagée reste toutefois limitée aux personnes assemblant leur voyage (par exemple un vol et un hébergement) auprès d’un fournisseur unique ou de plusieurs fournisseurs „commercialement associés“ sur internet. Les réservations effectuées de manière totalement indépendantes, auprès de fournisseurs non liés, ne seront toujours pas concernées. La Commission entend au passage mettre fin à la confusion générale, car les consommateurs n’ont pas conscience aujourd’hui que leur protection juridique varie en fonction du „mode“ de réservation. Elle se donne un an pour présenter des propositions concrètes pour réviser la loi sur les forfaits de voyages. Parallèlement, Bruxelles étudie le réexamen d’une autre loi sur les droits des passagers aériens achetant un billet d’avion seul (ce qui ne relève pas d’un „forfait“). Elle envisage une protection minimale contre les faillites de compagnies aériennes, à travers la création d’un fonds de garantie alimenté par les compagnies ou des systèmes d’assurances. Entre novembre 2005 et septembre 2008, 29 compagnies aériennes ont déposé leur bilan dans l’UE. En France, par exemple, 125 faillites de tour-opérateurs ont été enregistrées en 2008, touchant 9.000 consommateurs.