Blanchiment: Bruxelles menace 15 pays pour non transposition des règles UE

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La Commission européenne a menacé 15 pays membres d'actions en justice pour n'avoir toujours pas transposé dans leur droit national des dispositions européennes contre le blanchiment dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a écrit à l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Suède, l’Espagne, la Grèce et Malte, a indiqué jeudi un de ses porte-parole. Dans sa lettre, le commissaire McCreevy déplore que ces pays n’aient pas respecté l’échéance du 15 décembre 2007, date à laquelle ils étaient censés avoir transposé dans leur législation la troisième directive européenne sur le blanchiment adopté en 2005, qui visait spécifiquement les sources de financement des réseaux terroristes. Cette directive prévoit notamment des contrôles d’identité pour les clients de comptables ou d’avocats, et renforce les obligations de signalement de tout soupçon de financement terroriste. Le commissaire rappelle aux pays concernés que „la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une priorité européenne“ et que la transposition de cette directive doit aussi être prioritaire. Il indique que „la Commission n’a pas d’autre choix que d’engager des actions en justice“ contre les pays n’ayant pas mis en oeuvre la directive, et „de le faire de la façon la plus expéditive possible“.