La plus haute instance judiciaire allemande a rejeté mercredi une nouvelle législation anti-tabac entrée en vigueur dans les bars, restaurants et discothèques, ouvrant la voie à des règles plus favorables aux fumeurs dans la plupart des régions. La Cour constitutionnelle, qui siège à Karlsruhe (sud-ouest), était saisie par des patrons de discothèques et de bars de deux Länder (régions) qui ont affirmé que leur chiffre d’affaires s’est effondré depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles, en janvier dernier. Plusieurs d’entre eux sont à la tête de petits établissements devenus entièrement „non fumeurs“ du fait de la nouvelle loi, car ils sont constitués d’une seule pièce et ne peuvent donc être dotés d’un espace séparé pour les fumeurs.
La Cour leur a donné raison, estimant que cette législation entraînait une discrimination entre les plus petits et les plus gros établissements, et qu’elle contrevenait donc à la Constitution. En conséquence, elle a invalidé ce point précis de la loi à Berlin et en Bade-Wurtemberg, les deux Länder concernés par la requête, et a ordonné que les législations similaires en vigueur dans 12 autres Länder (sur 16 au total) soient modifiées en conséquence, au plus tard fin 2009.
Les Länder ont toutefois la possibilité, comme c’est déjà le cas en Bavière et en Sarre, de promulguer des lois anti-tabac encore plus strictes, sans possibilité d’espaces „fumeurs“ séparés. Dans ce cas, la loi n’induirait aucune discrimination et serait donc conforme à la Constitution, ont précisé les juges de Karlsruhe.

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