/ Affaire Plame: l'ancienne agente de la CIA déboutée en appel
Une ancienne agente de la CIA dont le nom avait été révélé à la presse en 2003 a été déboutée par une cour d’appel fédérale de son recours contre des responsables de la Maison Blanche soupçonnés d’être à l’origine de la fuite, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Valerie Plame et son mari, l’ancien diplomate Joseph Wilson, avaient engagé en juillet 2006 des poursuites au civil contre le vice-président Dick Cheney notamment, réclamant des dommages „équitables“ pour violation de leurs droits constitutionnels et de leur vie privée. Ils avaient été déboutés une première fois en juillet 2007, parce qu’ils n’avaient pas épuisés leurs recours administratifs. Les juges de la cour d’appel fédérale du District de Columbia (Washington) ont confirmé le rejet dans une décision à deux contre un. „Nous irons plus loin, soit nous déposerons un recours pour que la cour d’appel statue en formation plénière soit nous déposerons un recours devant la Cour suprême“, a déclaré à la presse Erwin Chemerinsky, avocat de Mme Plame. La cour d’appel a estimé qu’elle était fondée à se prononcer sur cette affaire, rejetant la requête de Dick Cheney qui revendiquait son immunité totale parce qu’il s’agit d’une „question politique“. Au nom de la séparation des pouvoirs, le vice-président avait déposé une requête affirmant que, puisque les questions de politique étrangère et de sécurité nationale, sont du seul ressort de l’exécutif, la justice ne pouvait statuer sur cette affaire. Les trois juges ont estimé que „la plainte n’implique pas de +question politique+“. Sur le fond, la cour d’appel fédérale a rejeté la plainte des époux Wilson au motif que, en votant la loi américaine sur la protection de la vie privée, le Congrès a prévu que celle-ci „ne s’applique pas aux cabinets du président et vice-président“.
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