/ Accord des partis allemands sur une loi requise pour ratifier le traité UE
Quelques „détails techniques“ restent à régler, mais les sociaux-démocrates du SPD veulent parvenir à un accord avec la CDU de la chancelière Angela Merkel mardi, ce qui „ne devrait pas poser de problème“, a indiqué l’un des chefs de file du SPD au parlement, Thomas Oppermann. La Cour constitutionnelle allemande a gelé en juin la ratification du Traité de Lisbonne, qui doit régler le fonctionnement de l’Union européenne, réclamant une loi pour garantir les droits du parlement allemand.
La CSU, le parti-soeur de la CDU d’Angela Merkel en Bavière et traditionnellement eurosceptique, a ensuite présenté une liste de demandes pour circonscrire les pouvoirs de Bruxelles. La CDU a cependant réussi à résister aux demandes les plus controversées des Bavarois. L’accord trouvé mardi rejette ainsi l’obligation pour le gouvernement allemand de consulter son parlement lors de l’élaboration de la législation européenne, et celle de recourir à un référendum avant d’accepter de nouveaux membres dans l’UE, avancées par la CSU. Le vote de cette loi est prévu le 8 septembre au Bundestag, et le 18 au Bundesrat, la chambre haute du parlement, seulement neuf jours avant les élections législatives.
Les responsables européens redoutent un scénario dans lequel l’Allemagne ne parviendrait pas à faire voter cette loi avant ces élections, renforçant les opposants au Traité dans les trois autres pays qui ne l’ont pas encore ratifié: la République Tchèque, Pologne et l’Irlande. En Irlande, la Constitution requiert l’organisation d’un référendum, prévu le 2 octobre.
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