Accident mortel en Alsace: Volvo met un terme à neuf ans de procédure

 „Cette procédure a déjà duré près de 9 ans. Ca suffit (…) Ce qui est arrivé est très triste pour les familles et nous pensons que c’est assez“, a déclaré lundi à l’AFP Olle Axelson, directeur de la communication de Volvo Cars.
La Cour d’appel de Colmar (est) avait confirmé jeudi dernier une amende de 200.000 euros infligée en première instance à Volvo, poursuivi pour homicides et blessures involontaires, au terme d’une douloureuse et volumineuse procédure. „Il n’est pas facile de contester à ce niveau. Nous devrions trouver des erreurs formelles dans l’arrêt et nous n’en trouverons pas“, a expliqué M. Axelson.
Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait mortellement fauché sur le chemin de l’école deux enfants de neuf et dix ans, et blessé un autre grièvement. La conductrice soutenait que le frein n’avait pas répondu, conduisant à la mise en examen de Volvo en 2001. Dans son arrêt, la Cour d’appel de Colmar a conclu jeudi à une défaillance „indiscutable“ du système d’assistance au freinage du véhicule, estimant Volvo coupable d'“une faute de négligence grave ayant directement concouru à la réalisation de l’accident“ et à la mort des deux enfants. Le fait de ne pas se pourvoir en cassation, a expliqué M. Axelson, ne change rien à la position de son groupe qui est qu'“il n’y avait aucun problème avec la voiture“. En tout état de cause, aucun rappel n’aura lieu, a-t-il confirmé. Selon la Cour d’appel, Volvo, aujourd’hui propriété du constructeur américain Ford, avait connaissance de problèmes affectant un connecteur du circuit d’assistance au freinage „dès mars 1996“ mais n’a pas organisé de campagne de rappel des véhicules, jugeant que l’assistance au freinage relevait du „confort du conducteur“. La conductrice de la Volvo 850, Catherine Kohtz, une enseignante de 58 ans, a vu elle aussi confirmée sa condamnation à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis et 300 euros d’amende pour défaut de maîtrise du véhicule.
L’arrêt a déploré le „choix catastrophique“ de la conductrice qui, voulant éviter un véhicule arrivant en face alors qu’elle était engagée dans une rue étroite, a jeté sa voiture contre des véhicules en stationnement, fauchant les enfants qui se trouvaient alors sur le trottoir. Elle avait pourtant „à sa disposition immédiate des solutions connues de tous les conducteurs“, comme l’emploi du frein à main ou l’enclenchement des vitesses réduites de sa boîte automatique, relève l’arrêt. La décision de la Cour d’appel de Colmar confirmait le jugement rendu en première instance le 31 janvier dernier par le tribunal de Saverne (Bas-Rhin), au terme de huit ans d’instruction et autant d’expertises contradictoires.