Von Charles Munchen

En tant qu’arrière-petit-neveu de François-Charles Munchen, rapporteur de la première Constitution vraiment luxembourgeoise de notre pays, celle de 1848 (que le Roi Grand-Duc (1849-1890) Guillaume III devait modifier
par ordonnance dès 1856), je me permets de vous transmettre mes commentaires sur vos critiques. Ci-après le texte proposé par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle que vous trouvez bancal, partiellement avec raison selon moi.

En matière religieuse et idéologique, l’Etat respecte en vertu du principe de séparation les principes de neutralité et d’impartialité. La loi règle les relations entre l’Etat et les communautés religieuses ainsi que leur reconnaissance.
Dans les limites et formes fixées par la loi, des conventions à approuver par la Chambre des Députés peuvent préciser les relations entre l’Etat et les communautés religieuses reconnues.
Dans la partie de votre critique intitulée „Euphorie et procédure à rebours“, vous écrivez „N’aurait-il pas fallu, dans toutes le négociations menées fin 2014/début 2015, clarifier tout d’abord la question essentielle de la place des cultes, des religions dans la société, avant de régler, en conséquence, les problèmes de détail concernant la rémunération des ministres des cultes, l’enseignement religieux dans les écoles publiques et la réforme des fabriques d’église?“ Peut-être aurait-on dû le faire alors mais aujourd’hui, en vue des changements survenus, votre remarque ne semble plus avoir de raison d’être. Soit dit en passant, je conteste fortement le mot „essentiel“ ci-dessus. Il est désuet.

Dans la partie intitulée „Une critique musclée“ vous écrivez en 1): “ … En effet, le principe de séparation n’entraîne nullement la neutralité ou l’impartialité de l’Etat … On peut se demander également ce que le terme impartialité ajoute à neutralité.“ Je pense que les deux remarques sont justes. La deuxième est une tautologie telle qu’on l’utilise souvent pour renforcer une idée. Vous utilisez bien les mots à la suite „la place des cultes, des religions …“ (voir ci-dessus).

Des tautologies superflues

La signification de ces deux mots n’est pas tout à fait similaire mais on peut néanmoins qualifier cette juxtaposition de tautologique. Là où vous avez parfaitement raison, c’est qu’une pareille tautologie n’a strictement rien à faire dans le texte d’une constitution. Il ne s’agit pas de renforcer une opinion, il s’agit d’un texte officiel qui doit être simple et précis.

En 2) on peut lire: „Tout d’abord il faudrait dire explicitement quelles sont les entités visées par la séparation: séparation de qui avec qui?“ Là aussi, l’on ne peut être que d’accord avec vous. Dans le contexte et avec les évènements récents tout un chacun sait de quoi il s’agit, mais le texte d’une constitution ne peut pas rester aussi vague. Vous écrivez aussi: „De quelle séparation s’agit-il? D’une séparation bienveillante, incluant une certaine collaboration, comme nous l’avons connue jusqu’ici?“ Pour de très nombreux Luxembourgeois, cette „certaine“ collaboration comprenant la rémunération des ministres du culte, leur logement incombant aux communes, l’enseignement religieux (endoctrinement) dans les écoles publiques payés par l’Etat et le scandale des fabriques d’église ayant vu le jour après un règlement archaïque (1809) n’était certainement pas une séparation bienveillante mais bien une liaison forte, multiséculaire mais devenue archaïque.

En 3) et 4) on lit: „Le terme ‚idéologique‘ est particulièrement impropre.“ Et vous évoquez en exemple des idéologies néo-nazies que l’Etat ne pourrait pas sanctionner puisque constitutionnelles. Vous avez totalement raison, ce terme serait inadmissible car dangereux dans la nouvelle Constitution.

En 5) vous avez aussi raison: „A l’alinéa 3 il n’est plus question que des communautés religieuses à l’exclusion de celles visées par le terme ‚idéologique'“, sauf que je pense que cette précision a tout l’air d’être due à une concession des éléments „de gauche“ à des éléments „de droite“ lors de la rédaction de ce malheureux texte et de probables longues discutions qu’il a dû susciter. Donc difficile à éliminer mais certainement à modifier.

En 6) nous trouvons: „Les termes ‚reconnaissance‘ et ‚reconnues‘ posent également question. Même pour le régime actuel on n’a jamais parlé de culte reconnu. En effet, la reconnaissance impliquerait un jugement de valeur et serait dès lors contraire aux principes de neutralité, égalité et de non-ingérence dans les affaires internes d’un culte. Ici on pourrait tout au plus parler d’enregistrement.“ En effet, les termes „reconnaissance“ et „reconnaître“ désignent trop de choses dont un jugement de valeur pour ne pas prêter à confusion. Il sont donc impropres et ne devraient pas figurer dans ce texte.

La suite paraîtra demain.

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